Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1323

Cote 8B1/1323
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1701
Année de fin1707
NotesEtats des dépens dus à Vanlerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Charles de Montmorency, prince de Robecq, contre Charles d'Immerseel, comte de Broekhoven et du Saint-Empire et Isabelle d'Immerseel, comtesse de Broekhoven, chanoinesse de Sainte-Waudru à Mons.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos