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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28865 | 0 | 1715 | 1715 | Obligations, cession, succession | Dossier de 21 pièces de première instance avec inventaire donc la requête introductive d'instance, inventaire de la maison mortuaire de Marine Anne de Wattine, veuve de Michel Antoine de Ghin/ Desglins (1702), compte de la maison mortuaire du même couple 1705 | ||
14462 | 0 | 1715 | 1715 | Frais de justice, Contestation du montant des frais de port d'un procès au parlement de Flandre | Dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | ||
12070 | 1 | 1715 | 1715 | Arrérages de rente | Une pièce : exploit de 1715 | ||
3002 | 0 | 1714 | 1715 | Refus de payer la recette des biens du comte d'Hallennes par le receveur (en raison de conflits sur la nature des biens : féodaux ou allodiaux) : qualité des héritiers | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, deux requêtes de la comtesse, différents actes de saisies des biens. | ||
24095 | 0 | 1708 | 1715 | Succession testamentaire : formalités et exécution du testament d'un ecclésiastique | Un dossier endommagé par l'humidité contenant 21 pièces dont le testament dont il s'agit (daté du 28 juillet 1700) ; les actes notariés par lesquels les autres héritiers de M. Lepoir ont cédé leurs droits au demandeur ; un écrit de réjection pour le demandeur ; diverses pièces produites par le demandeur à l'appui de sa demande, notamment des extraits d'un concile de 1139 et une copie d'un accord passé en 1427 entre le Magistrat de Tournai et le chapitre de l'église cathédrale pour mettre fin aux débats et procès liés aux testaments des bénéficiers de l'église cathédrale et à la vente de leurs immeubles, cens ou rentes ; plusieurs lettres adressées en 1714-1715 à l'avocat "Couvreur" ; des testaments rédigés par Gilles de Brabant, chanoine et grand archidiacre de la cathédrale de Tournai (entre 1691 et 1705) ; des lettres adressées à "Le Couvreur", avocat en parlement, à propos de cette affaire | ||
16358 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement du prix de vente d'une maison | Petit dossier de 19 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant | ||
17384 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Suspicion de duel | Dossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure avec inventaire | ||
1593 | 0 | 1714 | 1715 | Demande de restitution des fruits et revenus perçus lors de la recette et administration des terres et seigneuries de Warneton, Kemmel, Grand et Petit Bar, remise des titres, baux, papiers et enseignements pour cette administration | Dossier en bon état, sans inventaire, constitué de cinq procès-verbaux de comparution des 12 décembre 1714, 7 janvier 1715, 27 juillet 1715, 5 et 18 octobre 1715 | ||
1594 | 0 | 1714 | 1715 | Douaire, saisie, accord entre les parties | Dossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux | ||
13370 | 0 | 1714 | 1715 | Opposition à l'ordonnance de deniers provenant de la moitié de la maison des Trois Rois | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants |