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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
28387	0	1667	1668	NC. sans objet, attribution d'une rente par le roi d'Espagne au receveur de Binche en raison du faible revenu du domaine	3 copies d'actes : ordonnance royale, extrait du registre de compte de Binche et le transport de la rente enregistrée à la chambre des comptes de Lille;
15647	0	1665	1668	Rente, partage entre cohéritiers, exécution, subastation, succession	Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant
31474	0	1668	1668	Sans Objet, Manière de fixer l'assiette des tailles à Haubourdin	1 feuillet : attestation délivrée par de Bray, greffier de la vicomté d’Haubourdin le 7 avril 1668
22	0	1667	1669	Prébende à Comines	Bon état général du dossier, un inventaire et les pièces correspondantes dont des extraits de procédure, les défenses de Behague, les répliques et les dupliques de Behague, la copie de procuration de résignation, les lettres de tonsure de Bridoul, une bulle originale de collation d'Alexandre VII, des lettres de placet pour exécution de la bulle, autre bulle en forme de restitution ad publicandum, un acte de notaire apostolique, un extrait du registre capitulaire de l'église collégiale de Comines, des actes capitulaires, des attestations des échevins de Comines, un extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai, un certificat, un écrit, les réponses de Behague à la cour, une consultation en forme de motif de droit, un acte de Bridoul, un autre inventaire des pièces de Bridoul, une autre lettre de tonsure de Bridoul, une lettre de collation de prébende de Bridoul, un acte de l'évêque de Tournai, un capitulaire du chapitre Saint-Pierre à Comines	Bulle originale en plomb d'Alexandre VII. Extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai. Divers actes de collation de prébendes
17335	0	1669	1669	Dettes des communautés, emprunt abusif, attribution d'une obligation au profit de Vincent Bryzou / Bresou et Françoise Arenoult	Dossier peu volumineux de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont un arrêt du conseil d'Etat d'août 1669
24823	0	1654	1669	Rentes	Dossier de 15 pièces sans inventaire comprenant un contredit des évêque et proviseurs d'Ypres, une requête au grand conseil de Malines du 30 mars 1669, une procuration et 7 pièces en flamand
5539	0	1668	1669	Contestation de la cession de l'office de greffier de la ville d'Armentières	Dossier de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence définitive de la gouvernance du 3 juin 1669
17382	0	1669	1669	Infraction. Agression de soldats à Bouvignies	Dossier composé de 4 pièces sans inventaire
7588	0	1669	1669	Impôts et taxes, paiement de droits sur 18 tonneaux de saumon vendus à Lille	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces produites par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de l'appelant à Pierre Bertrand et la commission de relief d'appel de la sentence du 9 avril 1669	Commission de relief d'appel du 13 avril 1669 sur parchemin avec un sceau en assez bon état
3620	0	1669	1669	Levée et perception de la dîme de colza ; demande de jonction de 75 causes pour le terroir de Seclin	Dossier peu volumineux, en bon état général (certains bords abimés), comprenant 7 pièces (certaines cotées au dos C D E F) mais pas d'inventaire. Parmi ces pièces : la requête du 13 juillet 1669, la réponse des défendeurs, la réplique des demandeurs, les quadrupliques des opposants. Les terres de Seclin comprennent : Seclin, Templemars, Houplin-lez-Seclin (Houplin-Ancoisne), Noyelles.

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