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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13084016961696Jouissance d'une prairie nommée "la barré" (terre de Beaumont)Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
13086016861688Rentes, saisieDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction) Voir
13089016841687Revendication de cloches (clocher de l'église de la Chaussée de Valenciennes)Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l' échevinageDeux "extraits d'un écriteau couché sur la première cloche du clocher de l'église paroissiale de la Chaussée de Valenciennes, vendue par Jacques Perdrix" daté de 1635, avec deux armes peintesVoir
13092016581672Rachat de renteDossier volumineux de 118 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (de nombreuses pièces en flamands traduites) dont Inventaire des biens trouvés en la maison mortuaire de Marie Cassel, veuve de Robert Robbin vers 1645Voir
131016961701RenteDossier en très mauvais état et incomplet : un inventaire, une lettre de procuration, des réponsesVoir
1310017121712Dossier en bon état constitué d'une liasse de près de 70 extraits de registre d'audiences de la cour supérieure de Lille du 5 avril au 27 avril 1712.Voir
13100016931693Métiers, Paiement des frais de nourriture des maîtres couvreurs et des ouvriers pendant les travaux de réparationDossier de 9 pièces cotées avec un inventaireSceau du parlement de TournaiVoir
13101016941695Paiement pour l'indemnité du droit du dixième denierDossier de 20 pièces (en flamand et en français ) cotées avec un inventaire Voir
13103016831688Arrérages de renteDossier de 33 pièces cotées avec un inventaireVoir
1311016791679Droit pastoral du grand fermierDossier en bon état constitué de deux écrits du demandeur dont des solutionsVoir

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