Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1310

Cote 8B1/1310
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse de près de 70 extraits de registre d'audiences de la cour supérieure de Lille du 5 avril au 27 avril 1712.
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2586

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