Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7861 à 7864 (total de 7864)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9976017081708IndéterminéPetit dossier contenant 3 pièces cotées dont l'inventaire (coté pour 5 pièces)Voir
9977017081709Revendication d'un droit de propriété et de viage sur la moitié d'une maison (Valenciennes)Dossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9978016381646Retard dans le renseignement obligatoire du nombre de marchandises de cuivre, laiton et métal vendu (Revoir la formulation)Dossier assez volumineux contenant 29 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9995016991702Succession, lettre de change, reconnaissance de paiement d'une rente viagèreDossier assez volumineux contenant 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

logos