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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14618017011701Transaction de rente viagère, certificat falsifiéDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
15173016521665Succession. Paiement de créditeurs sur la liquidation d'une maison mortuaireDossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
12704017011702Métiers, corporations, Compétence, réception des maîtres des artsDossier peu volumineux de 16 pièces, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, et 4 pièces isolées (l'une précise au dos "une farde de différentes pièces conernant les jésuites de Douai) : deux actes de 1681, une pièce de 1405, un mémoire de débours de 1721 Voir
14631016911691Commission exécutoire à la demande de Catherine Houzet, veuve de Jacques Carpet, déduction de débours et salaires, exécution sur deux vaches et un veau (Lille)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15180017151715Détermination des parents d'un enfant mis en nourrice (rumeur des oeuvres du curé et de sa servante, accusation devant l'officialPetit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire (deux étiquets et une enquête) Voir
11060016911691Administration des biens de la fondation de feu Guillebert RouzéeDossier de 26 pièces cotées avec deux inventaires dont le Testament de Guillebert Rouzée Voir
12709016931693Réparation de la maison pastorale incombant aux décimateurs et non aux habitantsPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
14633017021707Compte d'une entrepise de fourragesDossier très volumineux de 87 pièces cotées avec deux inventaires correspondants et une description de la farde (n° 41) ainsi que l'étiquette. Lien au procès entre Dubruille, Caudron et consorts, contre Charles Tassin en 1687 dont de nombreux états des fourrages fournis au régiment de Montreuil Voir
11062016931693Paiement pour fourniture de foinsDossier de 33 pièces cotées avec deux inventaires Voir
11063016991699RenteDossier de 11 pièces cotées (pièces d'appel et pièces de la première instance) avec un inventaire Voir

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