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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9786016341639Donation de la seigneurie d'Escoult en avancement d'hoirie pour mariageDossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9791016931694Compte et administration des biens de la succession de Jacques BervoetDossier contenant 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
9796017061707Emprisonnement pour paiement d'un cheval, contrainte par corps, cession misérableDossier volumineux contenant 52 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifsVoir
9797016851686Donation sous promesse de mariage, responsabilité de la mère pour délit du fils émancipéDossier peu volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9798016921692Contrainte pour paiement de rente partagère et d'arrérages, caution solvableDossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
980016901692Possession de terres pour établir un droit de passageDossier en mauvais état (humidité) avec cinq inventaires et pièces correspondantesDeux cartes réalisées par Pierre Christiaens, arpenteur et partageur juré de la châtellenie, dont une en très bon étatVoir
9800016811682Contestation du droit de menue dîme en fourrage (cense de Maisnil)Dossier peu volumineux contenant 10 pièces cotées avec inventaire correspondantUn cartulaire de dîmes (registre avec couverture parcheminée)Voir
9801016921693Possession de la terre de Perenchies, ordonnance de derniers après saisieDossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9802016921693Succession, saisie par les créanciers hypothécairesDossier très volumineux contenant 82 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des pièces de procédure de première instance entre 1679 et 1683Voir
9803016831683Trouble dans la propriété des arbres croissant sur la terre d'EstrellesDossier en mauvais état (sale et troué par les vers) contenant 33 pièces sans cote ni inventaireVoir

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