Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9772

Cote 8B1/9772
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransport de cession de rente
Année de début1693
Année de fin1698
NotesDossier assez volumineux contenant 92 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la pièce A)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs au principal et demandeurs sur conclusions renversales
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Constanson Jean BaptisteAgissant pour sa femmeDouai
Laloe BarbeVeuve de Martin Dugauguier (Dugauquier)Douai
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs au principal et défendeurs sur conclusions renversales
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Pierre Antoine BonaventureEpoux d'Anne de CarondeletChevalier, seigneur de Marcq-en-Ostrevent et de CroixIndéterminé
Boucher Jean FelixProcureur de François de Bethencourt, ministre de la Trinité, docteur en théologieReligieux du couvent de la TrinitéIndéterminé

logos