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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31475016521655Vol d'animaux, Restitution d'une jument dérobée par des soldats ; saisie de la bête ; appel en garantie du vendeur ; contestation de "l'identité" de la jument14 pièces dont la requête introductive d'instance présentée par Hecquet le 13 juillet 1652, une enquête pour les défendeurs, des reproches et des salvations et un inventaire clos le 29 juillet 1655Voir
3852016301632Vol d'un poulain saisi par le sergent de Prouvy à la demande du receveur du lieu, action en restitution contre l'acheteur de ce poulain voléDossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence du 24 mai 1630 dont il est fait appelDeux actes sur parchemin de 1630Voir
9104017101712Vol dans une aubergeDossier de 50 pièces avec un inventaireVoir
16493216991699Vol de chevaux dans les marais de Raches, Flines et WarendinDossier de 45 pièces Voir
27326017101710Vol de grand chemin sur la route entre Douai et Lille, prison, requête en élargissementDossier de 7 pièces avec la requête et dénonciation de Jean Charles de Cuinghien, seigneur de Vimont à Montesquiou, gouverneur général d'Artois, l'information menée devant le lieutenant de la Gouvernance, la requête en élargissement des accusés avec l'ordonnance en apostille qui acceptent l'élargissement avec caution juratoireVoir
31551017091709Vol de marchandises sur le chariot d'un transporteur1 pièce en mauvais état : placet adressé à Bernières, intendant de Flandre, le 7 décembre 1709Voir
24086017101710Vol nocturne d'avestures et foins croissantsUne liasse de 8 pièces dont la plainte du 6 septembre 1710, l'information du 7 au 11 septembre 1710, le décret d'assigné pour être ouï du 22 septembre 1710Voir
30659000[Succession de Jeanne Thiry]1 pièce : écrit non daté pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 8B1/30773Voir
31409017021702[vols d'animaux commis de nuit et vol domestique] Retentum ; visite de la condamnée qui se prétend enceinte5 pièces du 20 novembre 1702 : 3 pièces relatives au serment et à la visite des sages-femmes jurées, 1 pièce contenant le serment de la condamnée reconnaissant qu'elle n'est pas enceinte et une lettre de l'échevinage d'Hondschote accompagnant l'envoi de ces pièces au parlementVoir

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