Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7781 à 7790 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
6408 | 0 | 1688 | 1691 | Rente, hypothèque, réassignation d'une rente | Dossier volumineux contenant 21 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 14 juillet 1688, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des salvations et le dictum de la sentence prononcée le 4 novembre 1690. La dernière pièce est un reste de l'enveloppe qui a dû contenir ces pièces et qui porte les mentions : "Apporté le 26 mai 1691. Les mayeurs et eschevins destroeng appelans de l'office de Maubeuge contre Jean Pouillart intimé" (rien ne permet de dire où cet appel a été porté) | ||
27295 | 0 | 1710 | 1710 | Procédures criminelles : voies extraordinaires, homicide, lettres de rémission | Dossier de six pièces en bon état général dont trois interrogatoires menés par le conseiller Daniel François Gérardel d'Aubenchoeul à l'encontre des trois accusés d'homicide Simon Leprestre, leur beau-frère, un acte du procureur général au parlement, Ladislas de Baralle ne s'opposant pas aux lettres de rémission, trois interrogatoires des accusés sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlement. | ||
7320 | 0 | 1699 | 1699 | Succession entre cousins, revendication de la jouissance de rasières de terres labourables à Férin, occupation sans titre de terres | Dossier de 12 pièces versées par la défenderesse avec inventaire correspondant dont la requête introductive du 13 juin 1699, copie du testament de Françoise Bris, les lettres d'achat des terres en question de 1686 et échange jusqu'au duplique | ||
7954 | 0 | 1686 | 1687 | Frais de justice, taxe des dépens | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens. | ||
9798 | 0 | 1692 | 1692 | Contrainte pour paiement de rente partagère et d'arrérages, caution solvable | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
27761 | 0 | 1686 | 1687 | Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisis | Petit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685 | ||
11710 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, partage successoral | Petit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
11090 | 0 | 1696 | 1696 | Paiement du bail d'une cense | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
12732 | 0 | 1684 | 1686 | Abattage d'un arbre | Dossier de 60 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
14341 | 0 | 1700 | 1701 | Succession testamentaire, mise de fait sur une maison pour obtenir un sixième (Douai) | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant |