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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
99016731675Partage des produits d'une cense à Agimont (Hastière), entérinement de lettres de restitution en entierPetit dossier de 13 pièces contenant la sentence du 19 Janvier 1675 rendue par le Conseil de Luxembourg dont il est fait appel devant le Grand Conseil de MalinesVoir
990016981698DettesDossier contenant deux pièces : une déclaration datée du 14 juillet 1698 et des dupliques pour Hubert DupontVoir
9909017041719Revendication de propriétéDossier très volumineux contenant 113 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
991016781678Achat de rente foncière à Rexpoede, consignation des deniers, droit de préférence, subrogation, cession de droitsDossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces du procès en première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait des procédures, deux écrits de "Réponse" pour les défendeurs, des répliques du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques pour le demandeur, des quadrupliques pour les défendeurs, une sentence interlocutoire, un avertissementVoir
9910016851687Ecluse de terre dans un canal pour inonder une prairie, propriété (Hazebrouck), gestion de l'eauDossier volumineux contenant 62 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand)Voir
9912017091710Complainte trouble de fait, possession du droit de juridiction sur la maison dite "le four du chapitre de Saint-Géry", incompétence de l'échevinage de CambraiDossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête épaisseVoir
9913015971604Prêt d'argent, donation et transport de renteDossier volumineux contenant 35 pièces, la majorité cotée avec plusieurs inventairesVoir
992016921693Salaire : modalité de paiement du service d'un valet de charue (paiement en grains ou en argent)Dossier en mauvais état (humidité), contenant 13 pièces parmi lesquelles : des étiquets et une enquête pour Vallet, un extrait du "Livre de mémoire" de Pierre Vallet, un étiquet et une enquête pour Brossart, un écrit de l'avocat Despretz pour BrossartVoir
9922016451649Succession, partage des biens de Gilles de Vandeville, jouissance de fiefsDossier assez volumineux contenant une liasse de 74 pièces cotées dont quelques pièces en flamand et plusieurs inventairesTableau généalogique de la famille de VandevilleVoir
9923017081709Ferme du greffe du Parlement, clôture du compte de receveur des consignationsDossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir

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