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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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99 | 0 | 1673 | 1675 | Partage des produits d'une cense à Agimont (Hastière), entérinement de lettres de restitution en entier | Petit dossier de 13 pièces contenant la sentence du 19 Janvier 1675 rendue par le Conseil de Luxembourg dont il est fait appel devant le Grand Conseil de Malines | ||
990 | 0 | 1698 | 1698 | Dettes | Dossier contenant deux pièces : une déclaration datée du 14 juillet 1698 et des dupliques pour Hubert Dupont | ||
9909 | 0 | 1704 | 1719 | Revendication de propriété | Dossier très volumineux contenant 113 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
991 | 0 | 1678 | 1678 | Achat de rente foncière à Rexpoede, consignation des deniers, droit de préférence, subrogation, cession de droits | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces du procès en première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait des procédures, deux écrits de "Réponse" pour les défendeurs, des répliques du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques pour le demandeur, des quadrupliques pour les défendeurs, une sentence interlocutoire, un avertissement | ||
9910 | 0 | 1685 | 1687 | Ecluse de terre dans un canal pour inonder une prairie, propriété (Hazebrouck), gestion de l'eau | Dossier volumineux contenant 62 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand) | ||
9912 | 0 | 1709 | 1710 | Complainte trouble de fait, possession du droit de juridiction sur la maison dite "le four du chapitre de Saint-Géry", incompétence de l'échevinage de Cambrai | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête épaisse | ||
9913 | 0 | 1597 | 1604 | Prêt d'argent, donation et transport de rente | Dossier volumineux contenant 35 pièces, la majorité cotée avec plusieurs inventaires | ||
992 | 0 | 1692 | 1693 | Salaire : modalité de paiement du service d'un valet de charue (paiement en grains ou en argent) | Dossier en mauvais état (humidité), contenant 13 pièces parmi lesquelles : des étiquets et une enquête pour Vallet, un extrait du "Livre de mémoire" de Pierre Vallet, un étiquet et une enquête pour Brossart, un écrit de l'avocat Despretz pour Brossart | ||
9922 | 0 | 1645 | 1649 | Succession, partage des biens de Gilles de Vandeville, jouissance de fiefs | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 74 pièces cotées dont quelques pièces en flamand et plusieurs inventaires | Tableau généalogique de la famille de Vandeville | |
9923 | 0 | 1708 | 1709 | Ferme du greffe du Parlement, clôture du compte de receveur des consignations | Dossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire |