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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15565015651565Succession5 pièces avec un inventaire Voir
12078015651565DîmesDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
3790015531564Demande de garantPetit dossier de trois pièces dont un inventaireSentence du Grand conseil de Malines du 23 juillet 1563 sur parcheminVoir
3804015581564Location d'une maison à Lille : contestation liée à l'usage de la destination et au loyer présenté comme excessif Dossier en bon état général, comprenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont une enquête de mai 1558). Une attestation devant notaires de plusieurs cabaretiers de Lille pour établir que la maison du faisan située au vieux marché au poisson à Lille, appartenant à Pierre Desfontaines, n'est pas utilisable "pour le stil de cabaretier comme non située en lieu a ce propre"... (10 avril 1562)Voir
25728015611562Conflit de voisinage, fumées et vapeurs incommodant les habitants de l'hôtel de BeaurepairePetit dossier de trois pièces en assez bon état général, dont une pièce intitulée "faits nouveaux" pour François d'Oignies, un mémoire établi pour François d'Oignies, un acte de constitution de procureur pour François d'Oignies.Voir
26357015621562Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de HayninUne pièce en bon état : un mémoire du demandeurVoir
13181015521561Collation de bénéfices ecclésiastiques, attribution de la prébende laissée vacante par le décès de Michel Lefebvre à l'église Saint-Amé de DouaiDossier de 7 pièces sans inventaire Voir
9842015551560Mise de fait, commandement, contrat de mariageDossier volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondantDe grands parchemins pliés, avec des restes de sceaux, dont le traité de mariage de la veuve du sieur de StaplesVoir
24432015541560Saisie, droits de la veuve, douaire, défaut de remise de la dot promise, perte de valeur des fiefs et terres grevés de rentesDossier de 5 pièces avec l'inventaire dont un mémoire d'avocat, sentence en parchemin avec sceau en cire rouge du Conseil de Flandre à Gand du 25 avril 1554 Voir
11229015591559Dépens et salairesPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaireVoir

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