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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26740 | 0 | 0 | 0 | Fief, donation, mise de fait sur des biens féodaux | Petit dossier de 3 pièces : un mémoire, l'écrit de faits nouveaux et un inventaire des pièces fournies en appel sans les pièces | ||
3613 | 0 | 0 | 0 | 13 pièces (XVe-XVIIe siècles) en assez bon état concernant la seigneurie de Rocques (Ascq) et/ou Catherine de Rocques : des manuscrits (copies postérieures) et 7 parchemins des Archiducs Maximilien et Marie, et Albert et Isabelle, dont une lettre de relief d'appel au Grand Conseil de Malines et un acte de constitution de rentes sur la seigneurie de Rocques | |||
2230 | 0 | 0 | 0 | Conflit de voisinage, servitude, implantation d'une cloison (muraille) empiétant sur le terrain du voisin | Une pièce isolée et non datée : des répliques pour Marie Charpentier | ||
1035 | 0 | 0 | 0 | Deux lettres identiques du recteur et du conseil de l'Université de Douai adressées au marquis de Louvois, ministre et secrétaire d'Etat, relatives aux nominations de grades dans les universités de Douai et Paris. | |||
1284 | 0 | 0 | 0 | Rentes passives à la charge de l'hérédité mobiliaire | Dossier en relatif bon état constitué d'une seule pièce : un mémoire pour les intimés | ||
30741 | 1 | 0 | 0 | Sans objet. Procédure : Cahier relié de 10 feuillets contenant 4 modèles d'arrêts d'enregistrement de lettres de provision, d'édit et de lettres de rémissions et 4 résolutions de 1695 | |||
25106 | 0 | 0 | 0 | Extrait des coutumes générales de la gouvernance, bailliage et châtellenie de Douai, d'Orchies et des dépendances (sans date) | |||
28127 | 0 | 0 | 0 | Indéterminé, fief, décret ? | Déclaration de la consistance des biens compris dans le décret de la cour de Staden à la poursuite de messire Guillaume Steenhuyse, baron de Poderlet avec consorts, tiré hors d'un vieux livre de fief consigné entre les mains du soussigné notaire de la résidence d'Ypres, par le sieur Wain, seigneur de Deldalle [...], un commentaire du compte, non signé, non daté | ||
25282 | 0 | 0 | 0 | Pièces du XVIIIe siècle. Trois mémoires (dont un signé par le procureur général du parlement Vernimmen) concernant un duel entre deux officiers irlandais en public hors de la porte Notre-Dame à Lille. Noms des officiers : Fitz Gerard, lieutenant des grenadiers du régiment de Lee, Barrett, officier irlandais | |||
31117 | 0 | 0 | 0 | Sans objet, NC, titre : acte de partage, parchon, succession | 1 pièce : acte de partage entre les 7 enfants de Colart de Rombies et Reine de Sars passé devant l'échevinage d'Aulnoye le 15 janvier 152(?) |