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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14564 | 0 | 1686 | 1688 | Elargissement de l'enclos de l'abbaye de Saint-Amand, près de Tournai, pour répondre aux"nécessités du temps", opposition à l'entérinement des lettres royales(29 mars 1675)par les habitants de Nivelle, l'opposition est-elle une condition suspensive du paiement du droit d'amortissement au roi ? | Dossier de 6 pièces sans inventaire dont l'Ordonnance (copie) de Michel Le Peletier qui refuse, en application d'un arrêt du Conseil d'Etat de suspendre les paiements | ||
15119 | 0 | 1691 | 1692 | Succession, exécution du testament de Jacqueline de Raismes | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaire | ||
11037 | 0 | 1711 | 1712 | Justice, prison, Emprisonnement abusif pour paiement de droit de brandevin | Dossier assez volumineux comprenant deux liasses de pour la première affaire, une pour la seconde 1ère affaire : 26 pièces cotées avec deux inventaires dont deux grands placards imprimés | ||
12673 | 0 | 1700 | 1701 | Indéterminé | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14566 | 0 | 1667 | 1669 | Paiement des services du procureur de la fondation, contestation de compétence en faveur de la juridiction ecclésiastique, compétence du recteur de l'université | Dossier de 36 pièces avec inventaire avec l'etat des salaires du procureur | ||
15120 | 0 | 1692 | 1693 | Réversion des revenus et des arrérages des rentes foncières de l'évêché de Saint-Omer | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure avec inventaire | ||
11041 | 0 | 1700 | 1700 | Complainte trouble de fait dans la juridiction en matière de pêche et vente de poissons (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Un placard imprimé relatif à la juridiction en matière de pêche | ||
12681 | 0 | 1691 | 1692 | Paiement de lettres de rente | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont le dictum de la sentence de l' Echevinage de Douai | ||
14574 | 0 | 1689 | 1692 | Partage successoral, preuve de parenté, unique héritier d'une tante | Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires pour chaque partie | ||
15121 | 0 | 1695 | 1695 | Droit pour les gens de loi de Watou de faire des assemblées sans y admettre les gens de loi et greffiers de la seigneurie de Noorthoucke | Dossier peu volumineux composé de 34 pièces de procédure avec inventaire |