Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7731 à 7740 (total de 7793)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
24291 | 0 | 1703 | 1704 | Métiers : litige concernant un office de charbonnier de la ville de Valenciennes ; contestation du droit de bienvenue exigé du locataire de l'office | Une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, une procuration, la requête introductive de première instance du 27 août 1703, un extrait du registre des ordonnances sur contestations sommaires du Magistrat de Valenciennes se terminant par la sentence dont il est fait appel (sentence du 6 septembre 1703 condamnant les défendeurs au paiement du deux tiers de la dépense qu'ils ont fait faire au demandeur à l'occasion de sa réception), la requête adressée par Canonne au parlement le 11 janvier 1704 pour obtenir la désignation d'un conseiller commissaire, un procès-verbal de comparution du 26 janvier 1704 | ||
12648 | 0 | 1694 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 7 pièces d'appel sans cote ni inventaire | ||
14556 | 0 | 1679 | 1679 | Paiement des "ciseaux et rasoir" à la suite d'une acquisition d'office de "renneur" | Dossier de 28 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
15117 | 0 | 1702 | 1702 | Paiement du droit de "walgonage" | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire | ||
24292 | 0 | 1698 | 1699 | Dette. Saisie. Exception tirée de la renonciation aux biens et dettes faite par une femme mariée abandonnée par son mari, conditions de cette renonciation | Une liasse de 6 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par Marie Anne de Flines au parlement le 15 mai 1698 pour être autorisée à renoncer aux biens et dettes de son mari avec, en pièce jointe, un inventaire des biens mobiliers lui appartenant ; la requête adressée par la même Marie Anne de Flines à la gouvernance le 9 avril 1699 pour s'opposer à la saisie faite par Senceau | ||
11020 | 0 | 1678 | 1680 | Dettes, Recouvrement d'une créance | Dossier de 65 pièces cotées sans inventaire | ||
14564 | 0 | 1686 | 1688 | Elargissement de l'enclos de l'abbaye de Saint-Amand, près de Tournai, pour répondre aux"nécessités du temps", opposition à l'entérinement des lettres royales(29 mars 1675)par les habitants de Nivelle, l'opposition est-elle une condition suspensive du paiement du droit d'amortissement au roi ? | Dossier de 6 pièces sans inventaire dont l'Ordonnance (copie) de Michel Le Peletier qui refuse, en application d'un arrêt du Conseil d'Etat de suspendre les paiements | ||
15119 | 0 | 1691 | 1692 | Succession, exécution du testament de Jacqueline de Raismes | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaire | ||
11037 | 0 | 1711 | 1712 | Justice, prison, Emprisonnement abusif pour paiement de droit de brandevin | Dossier assez volumineux comprenant deux liasses de pour la première affaire, une pour la seconde 1ère affaire : 26 pièces cotées avec deux inventaires dont deux grands placards imprimés | ||
12673 | 0 | 1700 | 1701 | Indéterminé | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant |