Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7721 à 7730 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
14378	0	1689	1697	Succession, contrat de mariage, arrérages de rente	Dossier très volumineux de 33 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont de nombreux parchemins en assez bon état	Un arbre généalogique, compte et renseignement de la maison mortuaire de Guillaume et Marthe d'Auschy, de 150 pages avec couverture en parchemin (1669)
15091	0	1690	1692	Noblesse, exemption de cotisation sur les franc-fiefs, preuve de condition noble	Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire	Un arbre généralogique avec blason et armoirie coloriée de Florent de Latre, fils du sieur de Beaupré, mari de Jeanne de Berthem, mort à la bataille de Talma en 1553 au service de Charles Quint (jusqu'en 1649)
4107	0	1609	1614	Parchon (part pour les enfants d'un premier lit, lorsqu'on passe aux secondes noces). Assignation d'une rente à titre de parchon par avis de père et mère	Dossier volumineux en bon état général, de 21 pièces (certaines cotées), mais sans inventaire, dont des procès-verbaux de comparution, de nombreuses pièces justificatives (extrait de l'avis de père et mère, "première parchon pour Jehan Clauwet", un acte de vente de partie de rentes...), un écrit pour Jean Bar, une "instruction" du conseiller commissaire, "Compte de la recepte et entremise des biens, rentes et revenus appartenans à Jennette Godin, fille et enffant unicq de second mariage de feu Jehan Godin le Jonne, pour ung an fini le 23e jour daoust 1556" (mention : "pour la mainburnie").	Un arrêt du Grand conseil de Malines du 3 octobre 1609 (sur parchemin)
16009	6	1699	1699	Juridiction de la baronnie de Cysoing	Une seule pièce (extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi)	Un arrêt imprimé du Conseil privé du roi du 20 mai 1699
10021	0	1693	1694	Validité d'une promesse de mariage, âge légitime pour se marier en vertu de la coutume de Lille	Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel)	Un avertissement détaillé juridiquement, avec référence aux arrestographes et commentateurs de la coutume
17500	0	1696	1697	Livraison. Paiement du prix du houblon livré	Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire	Un avis d'avocats au conseil provincial de Namur
907	0	1675	1675	Pose d'un blason avec des armes timbrées en mémoire du mari décédé de Catherine de Carmin, preuve de quartier de noblesse	Dossier en relatif bon état avec un inventaire explicatif et les pièces correspondantes dont une lettre missive qui confère un titre d'écuyer, un placet, une requête avec une apostille, un acte certifiant la qualité du mari de la défenderesse, diverses missives tendant à prouver la qualité du mari, des actes de notaire, un acte de mariage	Un bel acte, coté n° 4, représente les armoiries peintes des familles Steenhuys, Preys, Voordt, Lachapelle, Nideighem, Latrimoille, Van Erpp et Milot. Un acte du 20 avril 1520 portant un sceau du bailliage de Tournai
27829	0	1700	1701	Procédure extraordinaire (criminelle), escroquerie, faux en écriture publique, auxiliaire de justice, praticien	Dossier des pièces de l'instruction avec les pièces de l'information, les réquisitions de prise de corps du procureur général Baralle	Un billet dans une enveloppe cachetée de l'accusé à l'avocat au parlement Becourt dans laquelle il explique s'être sauvé pour échapper à la prise de corps et s'en remet à l'avocat pour ses affaires et sa famille
9800	0	1681	1682	Contestation du droit de menue dîme en fourrage (cense de Maisnil)	Dossier peu volumineux contenant 10 pièces cotées avec inventaire correspondant	Un cartulaire de dîmes (registre avec couverture parcheminée)
16598	0	1710	1710	Mainlevée de prise de corps, manufacture des bois du roi à Agimont	Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant	Un compte de la manufacture des bois du roi à Agimont

logos