Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7721 à 7730 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9814016911691Bénéfices ecclésiastiques, Valeur des rendages des biens d'une cure (Maresches)Petit dossier contenant 6 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête et une pièce en mauvais étatVoir
9815016821682Réparation du presbytère (Sepmeries)Petit dossier contenant 12 pièces en partie cotées avec inventaire correspondantDéclaration des biens de la cure de SepmeriesVoir
9819016841685DetteDossier contenant 21 pièces cotées avec un inventaireVoir
9820016881691Vente d'arbresDossier contenant 26 pièces cotées avec un inventaireVoir
9821016921692Succession, partage des biens de Jean RobbeDossier contenant 8 pièces cotées avec un inventaireVoir
9824016901690Modalité des enchèresDossier contenant 15 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
9826016851689Servitudes, droit de passage entravé par un fosséDossier contenant 11 pièces cotées sans inventairePlan figuratif du lieu de litige à PrémesquesVoir
9829016681668Opposition à l'entérinement des lettres de répit obtenues pour les pertes occasionnées par les déplacements de troupes et le logement des soldatsDossier contenant 21 pièces dont trois inventaires (un pour chacune des parties)"Attestation de logement des troupes (1667) Lettre de répit sur parchemin (1668)"Voir
983016931694Paiement d'une renteDossier en bon état avec un inventaire et pièces correspondantesVoir
9830016911692Inexécution contractuelle, non délivrance d'un acte authentique pour la vente de terres. Demande incidente de restitution des fruits perçus depuis le décès du vendeurDossier contenant 43 pièces de première instance avec deux inventairesVoir

logos