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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15187 | 0 | 1701 | 1701 | Séparation entre deux jardins, réfection du toit, écoulement des eaux, coupe de la haie, "crupon" | Petit dossier de 9 pièces numérotées ou cotées sans inventaire, dont étiquet et enquête | Deux schémas figuratifs de la séparation litigieuse entre les deux jardins |  |
| 15733 | 0 | 1709 | 1709 | Métiers. Contrat de vente d'un office de barbier perruquier, qualité de bien immeuble, autorisation des conjoints pour vendre un acquêt | Dossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16368 | 0 | 1680 | 1680 | Succession, accord, paiement d'une sûreté, vente (Crevecoeur) | Une pièce (n°2) | | |
| 30446 | 0 | 1682 | 1684 | Entretien de l'église, réparation du clocher | Forte liasse de pièces produites par les 2 parties dont leurs requêtes respectives du 29 avril 1682 et de mai 1682 et 2 plans de l'église, petits imprimés : statuta archidiaconat hannoniae in ecclesia | Plan de l'église de Boussu lez Walcourt | |
| 24536 | 0 | 1694 | 1694 | Propriété, complainte de trouble de fait, droit d'organiser la vente judiciaire et de faire à cette fin un inventaire de la maison mortuaire | Dossier de 6 pièces d'enquête (devant Charles de Neufville, huissier de la Cour du Parlement de Tournai, juge référendaire) | | |
| 24298 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Liasse de deux pièces : une requête de l'intimée du 25 juin 1700 pour obtenir le fournissement de la cause et une ordonnance constatant la contumace de l'appelant et le défaut de fournir du 1er juillet 1700 | | |
| 31492 | 0 | 1677 | 1678 | Paiement de vives dîmes ; possession du droit de percevoir la dime à Vendeville ; rattachement du hameau de Vendeville à la paroisse de Lesquin | 17 pièces dont 13 en mauvais état (humidité). Parmi ces pièces : une enquête pour Colins (18 septembre 1677), une enquête pour Lambelin, défendeur (19 février 1678), et 7 grosses d'actes notariés : une attestation délivrée à Colins le 16 juin 1666 et 6 contrats de bail à ferme de dîmes passés entre le 13 juin 1631 et Le 1er août 1674 | | |
| 29564 | 0 | 1696 | 1696 | Procédure criminelle, voie extraordinaire, violences au cabaret, soldats wallons déserteurs exactions | Volumineux dossier. Pièces de l'information menée | | |
| 903 | 0 | 1685 | 1685 | Fabrication de tissus réservée par ordonnances aux sayetteurs, conflit de communautés de métier | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques | Trois manuscrits avec étoffes scellées en guise de preuves (très bon état). Le premier contient un échantillon bleu, le deuxième trois échantillons bleu (n°1 à 3) et trois échantillons cinq quart gros grain (n°4 à 7), et le troisième un échantillon bleu | |
| 1867 | 0 | 1707 | 1708 | Restitution en entier | Dossier en très mauvais état avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire fait état d'une procuration, une requête civile, des dupliques, un soutenu, un acte de déboutement. Le second inventaire fait état d'un écrit de satisfaction, des répliques, des dupliques | |
