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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4414015281532IndéterminéDossier peu volumineux contenant 9 pièces en assez mauvais état (encre effacée, pièces pliées), dont un inventaire Voir
2272015311532Impôts : redevance en grains. Exception dilatoireDossier en bon état général de 6 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantesDes lettres de requête civile accordées par Charles Quint (avec sceau abimé)Voir
1485015321532Acte passé par les religieuses de l'abbaye des Prés de Douai et Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, devant le Grand Conseil de Malines.Voir
13352015311531Droit de terrage (Quiéry-La-Motte)Dossier incomplet de 4 pièces dont un mémoire, acte de caution devant l'échevinage de Douai, un inventaireSceau de l'échevinage de DouaiVoir
25425015211531Restitution de créance : cédule, obligationDossier constitué de 2 pièces : copie de sentence arbitrale, un avertissement reprenant les étapes de la procédureVoir
2480015201530Conflit relatif à la terre et seigneurie de BucquoyDossier en bon état général avec un inventaire et certaines pièces correspondantes dont plusieurs attestations, un inventaire des faits, titres et moyens produits par le sieur de Carency et un mémoire pour le même seigneur de Carency (faire le lien avec 8B1/2479 et 2482)Voir
9697015251530IndéterminéDossier contenant 27 pièces d'appel devant le conseil de Flandre avec inventaireNombreuses pièces de parchemin, sceau en mauvais état provenant du conseil de Flandre (XVIe siècle)Voir
17051015261528IndéterminéDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire (au dos Douai n°50) Voir
31286015281528Bail à ferme ; dimes13 piècesVoir
14191015271527Nullité d'un bail à fermePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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