Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14523 | 0 | 1700 | 1700 | Vente de forte bière, impôt | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le procès verbal de visite de la brasserie "au blanc mouton" | ![]() | |
2988 | 0 | 1706 | 1706 | Vente de grains placés sous la garde et main de justice à la halle de Valenciennes, arrêt et consignation du prix, exécution d'une sentence de préférence | Petit dossier sans inventaire contenant 6 pièces d'appel (pièces d'enquête) : deux placets, un étiquet et une enquête pour les intimés (10 avril 1706), un étiquet et une enquête pour les appelants (9 octobre 1706) | ![]() | |
3474 | 0 | 1680 | 1683 | Vente de grains, séquestration des grains par l'acheteur originel | Dossier complet assez volumineux, en bon état général, composé de 3 liasses, la première de 10 pièces avec inventaire pour Antoine Grenier, la deuxième de 11 pièces avec deux inventaires successifs pour Jean Froissard, la troisième de 7 pièces sans inventaire "à joindre au fournissement de Froissard". | ![]() | |
5633 | 0 | 1701 | 1701 | Vente de l'office de monnayeur, refus de donner une procuration ad resignandum pour obtenir les lettres de provision. Droit de bourgeoisie, privilège de juridiction des bourgeois de Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 18 février 1701, l'acte notarié de vente à main ferme de l'office de monnayeur par Bernard Mousson à Charles Hallez du 21 janvier 1693 (sur parchemin avec un sceau emballé), une copie des lettres de provision d'office accordées à Bernard Mousson le 19 octobre 1689, la sentence du 9 avril 1701 et une assignation à comparaître délivrée à Mousson pour qu'il vienne déposer au greffe les pièces du procès dont il est appelant au parlement de Tournai | ![]() | |
6972 | 0 | 1684 | 1684 | Vente de la chose d'autrui, action en garantie exercée par les héritiers de l'acheteur contre les héritiers du vendeur, prescription | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Ballenghien, la requête du 2 mai 1684 (avec, en pièce jointe l'acte de vente des terres litigieuses par Martin Camberlain à Antoine Cannis du 6 novembre 1641) et les répliques des demandeurs | ![]() | |
9625 | 2 | 1699 | 1699 | Vente de la ferme de la Vacquerie | Dossier contenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaire | ![]() | |
9626 | 0 | 1699 | 1699 | Vente de la ferme de la Vacquerie | Dossier contenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire | ![]() | |
15023 | 0 | 1652 | 1652 | Vente de la seigneurie de Raches et de Bray | Dossier de 10 pièces cotées sans inventaire | ![]() | |
6701 | 0 | 1690 | 1690 | Vente de la seigneurie de Terdeghem | Dossier assez peu volumineux, sans inventaire, contenant 15 pièces toutes en rapport avec les enquêtes faites par les parties en appel (les parties sont toutes les deux à la fois intimée et appelante ; les enquêtes sont faites par l'échevinage de Bergues sur autorisation de la Cour) | ![]() | |
30338 | 0 | 1629 | 1632 | Vente de la terre et baronnie de Rollencourt, garantie, attribution d'une provision | Forte liasse contenant plusieurs pièces en flamand et un inventaire des pièces et titres produits par C. Ph. Doignies et F. Morand | ![]() |