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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15 | 0 | 1680 | 1682 | Vente de biens meubles, arrérages de rente, clain au Quesnoy | Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance pour les deux parties, composé d'une liasse de 11 pièces avec un inventaire dont une requête du sieur Capy au bailli, une réponse des sœurs grises, une sentence de l'échevinage du Quesnoy, une requête aux mayeur et échevins, un intendit, des dupliques, un extrait d'un dictum et la sentence du bailliage du Quesnoy du 27 juillet 1682 | ![]() | |
1083 | 0 | 1702 | 1704 | Vente de biens par décret, arrérages de rentes, hypothèque à Inchy et Cagnicourt | Dossier de 8 pièces en bon état général contenant un gros inventaire détaillé et commenté et sept pièces non cotées ou ne correspondant pas à l'inventaire, rédigées sur du papier timbré avec l'estampe de la généralité de Paris. Parmi ces pièces : des causes et moyens d'opposition, des contredits de production pour la demanderesse, des contredits de production pour les opposants, deux écrits de salvations de contredits pour les opposants. La dernière pièce du dossier est un écrit contenant les exceptions proposées par Philippe François Becquet, Antoine Mathieu, Mathieu François Remy et Claude Béranger de la Falize dans un procès où ils sont défendeurs (toujours devant le parlement de Paris) contre Philippe Canonne, Catherine Cécile Canonne, veuve de Nicolas Michel, héritiers de Robert Canonne, curé d'Inchy, demandeurs par requête du 6 août 1704 (cette demande concerne les conditions de l'adjudication de la terre d'Inchy) | ![]() | |
9170 | 5 | 1712 | 1712 | Vente de biens saisis, obligations | 3 pièces : des placets et un avertissement | ![]() | |
16363 | 0 | 1698 | 1698 | Vente de boeufs et moutons pour nourrir l'hôpital saisis après défaut de livraison de ceux achetés en France | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire | ![]() | |
13811 | 0 | 1688 | 1690 | Vente de bois à un charpentier, enlevement nocturne d'un arbre | Dossier volumineux de 52 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ![]() | |
16283 | 0 | 1697 | 1705 | Vente de bois de chêne de la taille de l'Hermitage, dépendant du bois de Saint-Amand | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
16096 | 0 | 1692 | 1692 | Vente de bois de la forêt de Nieppe | Dossier peu volumineux de 11 pièces : une lettre écrite par le sieur Elboode à la Motte au bois expliquant qu'il envoie diverses pièces à joindre au procès, à savoir les 10 extraits du registre de la vente de bois de la forêt de Nieppe (1688) | ![]() | |
4374 | 0 | 1705 | 1705 | Vente de bois pour faire du charbon : paiement des frais d'un procès lié à cette vente | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Cette liasse renferme les pièces du procès de la requête introductive du 12 janvier 1705 à la sentence du 16 mars 1705 déboutant le demandeur | ![]() | |
4211 | 0 | 1689 | 1690 | Vente de branches coupés et d'arbres abattus dans les bois de l'abbaye de Marchiennes suite a la "pluie glacée" (grêles) de janvier 1689 | Petit dossier contenant 5 pièces. Les quatre premières pièces ont été fournies par l'abbé (un inventaire et les 3 pièces correspondantes : la procuration donnée à Delrue, la réponse et les dupliques de l'abbé). La cinquième pièce est hors inventaire : il s'agit d'un procès verbal de visite des bois concerné, dressé par Laurent de Poucques, écuyer et grand forestier de la forêt et juridiction de Phalempin, | ![]() | |
28481 | 0 | 1695 | 1696 | Vente de brandevin, hydromel ou bière à Gerpinnes | Une pièce : pièce de l'enquête menée par les échevins de Namur sous réquisition du parlement, pv | ![]() |