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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14519 | 0 | 1701 | 1701 | Conduite d'un sergent lors d'un exploit d'assignation donné à Bernard Germel, faux en signature, pêche pendant le travail | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont des extraits des registres du Parlement, les conclusions du procureur général, un interrogatoire | ||
15020 | 0 | 1702 | 1703 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau" | Dossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire | ||
12481 | 0 | 1671 | 1671 | Vente d'un fief | Dossier de 2 pièces sans cote sans inventaire | ||
12556 | 1 | 1693 | 1693 | Procédure, demande incidente de congé de cour | Dossier de 7 pièces avec inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces | ||
15040 | 0 | 1643 | 1644 | Succession. Partage successoral, donation, arrentement de la maison du "cheval d'or" | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
24200-1 | 0 | 1633 | 1635 | Homologation de clain de cerquemanaige ; interprétation des dispositions de la coutume de Cambrai (titre des actions, clains et arrêts) | Une liasse de 23 pièces du procès devant l'Echevinage et une pièce volante (un inventaire). Parmi les pièces : un extrait du registre aux causes du Magistrat, un extrait des coutumes de Cambrai, une enquête (19 mai 1635), divers écrits dont des salvations, une copie d'un acte passé le 27 décembre 1530 devant les échevins de Cambrai | ||
12493 | 0 | 1693 | 1694 | Succession, Administration des biens délaissés par le seigneur baron d'Ebblinghem | Dossier de 12 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
12556 | 2 | 1694 | 1696 | Adjudication de terres | Dossier de 7 pièces, sans inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces | ||
14523 | 0 | 1700 | 1700 | Vente de forte bière, impôt | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le procès verbal de visite de la brasserie "au blanc mouton" | ||
15041 | 0 | 1699 | 1701 | Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou) | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics |