Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12321

Cote 8B1/12321
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, fief, la dépendance de ce fief "Baillon"(entre Abscon et Fenain) du terre et comté de Mastaing implique-t-elle qu'il entre dans les assiettes des impositions du lieu ?
Année de début1698
Année de fin1701
NotesDossier de 12 pièces dont un certificat à joindre au fournissement de Marie Françoise Pelé, en appel et autres pièces d'enquête de première instance dont le demandeur était Guillaume Norman
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pele Marie, FrançoiseVeuve de George Parent  Neuville-sur-L'Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesellier Emertianne Censier  

logos