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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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25428 | 0 | 1707 | 1715 | Preuve de noblesse de Noël Joseph Couvreur, écuyer seigneur du Sart, fils de François Couvreur, président à mortier du parlement de Tournai, avec copie de la décision de Charles d'Hozier, Conseiller du roi, généalogiste de sa Maison, de novembre 1707 (collationnée en 1715) qui assimile la famille Couvreur à la famille Decker, famille patricienne d'Ath, 8 certificats prouvant que le nom de Couvreur est la traduction française de Decker | |||
6870 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Dossier contenant une seule pièce : l'inventaire du demandeur | ||
14165 | 0 | 1713 | 1715 | Animaux, Vente de moutons et brebis en monnaie de Liège (Bauvin) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13042 | 0 | 1715 | 1715 | Conflit de compétence entre l'échevinage de Lille et l'official de Tournai à propos d'une rupture de promesse de mariage (promesses multiples) entre Marie Michelle Houzé et Jacques Nolf, accord de paréatis | Dossier assez volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Un extrait du registre concernant la juridiction ecclésiastique reposant au greffe de l'officialité de Tournai, avec un sceau plaqué en bon état (1676) | |
16841 | 0 | 1713 | 1715 | Association de transport par chariot pour l'armée, partage des charges, paiement de "baisoirs" | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires successifs | ||
27611 | 0 | 1713 | 1715 | Guerre,conflit entre des charretiers associés dans le ravitaillement des troupes armées alliées (campagne de 1711) pour le partage des gages reçus | Petit dossier constitué de pièces d'appel, étiquet, procès-verbaux d'enquête devant le conseil du Hainaut et devant le Magistrat de Bruxelles, une requête pour éviter les frais de déplacements lors de l'enquête devant le Magistrat de Bruxelles | ||
9178 | 0 | 1714 | 1715 | Impôts et taxes, assiette des tailles à Ennetières-en-Weppes présentation de comptes excessifs | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
1204 | 0 | 1715 | 1715 | Procès-verbaux concernant la coupe d'arbres et l'entretien de chemins à Coutiches pour l'abbaye de Flines. | |||
28124 | 0 | 1714 | 1715 | Succession, liquidation de compte, collecteur du village d' Aix-en-Pévèle, créances successorales sur la communauté villageoise | Petit dossier en une liasse avec inventaire de 10 pièces dont la requête introductive | ||
16082 | 0 | 1708 | 1715 | Dettes. Remboursement d'une dépense, comptes | Dossier d'enquête de 3 pièces numérotées sans inventaire |