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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5478016641666Impôt et taxes, exemption de maltôte (impôt sur la bière et le vin)Dossiers volumineux, comprenant une liasse de 122 pièces justificatives notamment de jurisprudence concernant les exemptions d'impôts sur les bières accordées par le Magistrat de LilleVoir
9778016621666Succession sous bénéfice d'inventaireDossier assez volumineux contenant 56 pièces cotées dont plusieurs inventaires correspondants et des parcheminsVoir
11181016671667Impôts et taxes, condamnation au paiement d'un droit de dîme (Anneux)5 pièces sans coté ni inventaire Voir
15335016581667IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
93016641667Preuve d'une obligation par le livre des marchands, livraison de bièresDossier en partie détruit par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les réponses, les reproches, les répliques, les salvations, une procuration, un avertissementVoir
2011016661667Succession. Violation des dispositions d'un testament. Droit de la veuve à la jouissance des deux tiers des biens de libre disposition en viagerPetit dossier de 5 pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 27 septembre 1666 déboutant les demandeurs et les lettres de relief d'appel du 16 octobre 1666Voir
3442016601667Possession de la cure de Phalempin, exercice des fonctions de curé par un religieux, arrestation par le prévôt de Lille sur ordre de l'abbé de Phalempin pour rébellion contre son abbéVolumineux dossier de 82 pièces avec la décision des vicaires généraux de dégrader Henry Leleu au rang de simple religieux, nombreuses pièces d'enquête dont certaines portant sur les qualités de pasteurVoir
27956016671667Contestation de saisies, clain sur le fief de Vesigneulx, procédure : exécution de sentence définitive, effets de l'absence d'appel au principal sur les mesures exécutoires ?Dossier sans inventaire avec la requête en appel de la Dame de Saint Vaast contre ordonnance des baillis et Hommes de fief de Crévecoeur, extrait des registres aux causes du palais archiépiscopal de Cambrai Voir
24493016671667Plainte sur tout les biens meubles, immeubles, droits et actions de George de TramecourtDossier d'une pièce : sentence rendue par le bailliage de Lille le 17 mars 1667 inventaire joint mais sans les pièces Voir
28497016611667Evocation d'un procès pendant devant les échevins de Cambrai au Grand Conseil de Malines, restitution et dépôt de monnaies défenduesPetit dossier de 19 pièces envoyées au Grand Conseil avec inventaireVoir

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