Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2011

Cote 8B1/2011
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Violation des dispositions d'un testament. Droit de la veuve à la jouissance des deux tiers des biens de libre disposition en viager
Année de début1666
Année de fin1667
NotesPetit dossier de 5 pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 27 septembre 1666 déboutant les demandeurs et les lettres de relief d'appel du 16 octobre 1666
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Regnier ElisabethVeuve et héritière mobilière d'Antoine Lemoisne de son vivant conseiller pensionnaire de la ville de Valenciennes et fils de François LemoisneIndéterminé
Hattu PierrePrenant la cause de sa femme, fille d'Antoine Lemoisne et Elisabeth RégnierConseiller pensionnaire de la ville de DouaiIndéterminé
Pesin AlexandreMari et bail de Marguerite Lemoisne, fille d'Antoine Lemoisne et Elisabeth RegnierSeigneur du HameauIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leduc (Leducq) JacquesAncien échevin de ValenciennesIndéterminé
De Pouille MichelAncien échevin de ValenciennesIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leduc (Leducq) JacquesAncien échevin de ValenciennesIndéterminé
De Pouille MichelAncien échevin de ValenciennesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Regnier ElisabethVeuve et héritière mobilière d'Antoine Lemoisne de son vivant conseiller pensionnaire de la ville de Valenciennes et fils de François LemoisneIndéterminé
Hattu PierrePrenant la cause de sa femme, fille d'Antoine Lemoisne et Elisabeth RégnierConseiller pensionnaire de la ville de DouaiIndéterminé
Pesin AlexandreMari et bail de Marguerite Lemoisne, fille d'Antoine Lemoisne et Elisabeth RegnierSeigneur du HameauIndéterminé

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