Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11181

Cote 8B1/11181
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, condamnation au paiement d'un droit de dîme (Anneux)
Année de début1667
Année de fin1667
Notes5 pièces sans coté ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne André Au nom et comme fermier du droit de dîme appartenant à la maison et hôpital de Saintt-Julien à Cambrai Anneux (Annoeux)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caudron Jean, Baptiste   Anneux (Annoeux)

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne André Au nom et comme fermier du droit de dîme appartenant à la maison et hôpital de Saintt-Julien à Cambrai Anneux (Annoeux)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caudron Jean, Baptiste   Anneux (Annoeux)

logos