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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13010 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure : Autorisation d'enquête (demande incidente), indéterminé (au principal) | Dossier de 3 pièces avec un inventaire "sur l'incident des dames chanoinesses de Maubeuge, demanderesse" | ||
13012 | 0 | 1687 | 1689 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire correspondant | ||
13020 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces dont l'inventaire | ||
13025 | 0 | 1705 | 1708 | Contrat de cession, jouissance de la distribution de deniers de la terre d'Estrées par le comte d'Ursel d'Hermal | Dossier volumineux en assez bon état (des pièces rongés par les souris) comprenant 81 pièces sans cote ni inventaire, dont l'une donne la liste des conseillers au Parlement ayant siégé (n°30) dont des comptes de distributions de deniers de la terre d'Estrées. | Nombreuses pièces de correspondance adressée à Aerthens, intendant aux affaires du comte d'Ursel à Bruxelles. Pièces de procédure entre la princesse douairière de Steenhuis et le comte d'Ursel d'Hermal (1699-1701) | |
13026 | 0 | 1700 | 1700 | Auxiliaire de justice, Vente d'une charge d'huissier à la maîtrise des Eaux et Forêts du Quesnoy, demande de committimus | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces de correspondance entre frères à propos d'un prêt d'argent nécessaire à l'achat de l'office d'huissier | ||
13028 | 0 | 1689 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces cotées avec deux inventaires | ||
1303 | 0 | 1749 | 1754 | Registre de comptes pour des écrits et des actes effectués par différents procureurs du parlement de Flandre du 15 mai 1749 jusqu'au 10 juillet 1754. | |||
13034 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement en épautre, avoine et seigle au titre de la portion congrue | Dossier peu volumineux composé de 25 pièces de procédure avec 3 inventaires | ||
13036 | 0 | 1694 | 1698 | Contrat | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire | ||
1304 | 0 | 1719 | 1720 | Dossier en relatif bon état constitué de : - 1) une liasse de plusieurs pièces, sans inventaire, dont un compte détaillé en plusieurs chapitres des recettes provenant des biens saisis réellement sur la chanoinesse de Nivelles et comtesse de Sainte-Aldegonde, réalisé par le greffier du parlement, Charles Lequint ; - 2) des extraits de registres de la chambre des surintendants (grains et vivres sur des marchés) ; - 3) une liasse d'extraits des registres aux apostilles de la première chambre du parlement de Flandre, concernant Victor Albert Delaplace, conseiller au parlement et commissaire aux affaires de la maison Sainte-Aldegonde. |