Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1303

Cote 8B1/1303
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1749
Année de fin1754
NotesRegistre de comptes pour des écrits et des actes effectués par différents procureurs du parlement de Flandre du 15 mai 1749 jusqu'au 10 juillet 1754.
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