Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7681 à 7690 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24538016851685Saisie pour le paiement des rendages de rentesDossier de 19 pièces cotées avec un inventaire.Voir
31495016981698Demande de copies de titres de famille8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (J. B. de Sucre)Voir
29570017151716Procès criminel, voie extraordinaire, faux serment, fausse accusation de viol contre Jean Antoine Nicaise, prêtre de la ville d'OrchiesVolumineux dossier des pièces de première et d'appel : information complète, réquisition du procureur qui réclame la au fouet et au bannissement Gertrude Pottier, Jean Nicaise acquitté, Nicolas Fonteine et Isabelle Martinache, acquittés, le cas de Nicolas Maillard étant renvoyé devant l'officialitéVoir
905016961697Responsabilité du fait de ses domestiques, accident corporel, jambe cassée du fait d'une charrette conduite par un valetDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de sommation, une procuration, une requête, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations, un avertissement, la sentence dont il est fait appelVoir
1873016891693Dettes : commande de viande pour l'hôpital, incapacité de payer du débiteur condamné aux galères pour le meurtre de sa femme après avoir été dégradéDossier en bon état général contenant cinq pièces : un extrait du livre de crédit de Martin Daulnois, une requête, un étiquet, un placet, des enquêtesVoir
2596016751675Contestation de la validité d'une donation : donation forcée d'Hyppolite Braem aux Jésuites d'ArmentièresUne seule pièce en bon état : une copie de l'enquête menée à Gand à la requête des héritiers d'Hyppolite Braem (8 mars 1675). A la fin de l'enquête il est indiqué : "Il est ainsÿ a la copie autentiqué de ladite enquête reposante au siege de la gouvernance de Lille" et au dos : "enqueste des héritiers Braeme à Gand contre les pères jésuites d'Armentières"Voir
4199017011701Contrat de société : interprétation de la convention, conditions de la rupture du contrat, distraction de meubles affectés à l'usage de la sociétéDossier peu volumineux en bon état général, composé de 8 pièces cotées, roduites en appel, avec inventaire correspondantVoir
358017821783Etat des dépens dans le procès opposant Ternicourt et Lepeintre à Contamine. Lieux : Bouchain et Le QuesnoyVoir
613017771780Etat des dépens dans le procès opposant Legros, Lixon et les habitants de Barbençon, à Gouty, Rouez et Jonniaux Lieu : BarbençonVoir
3302017231723Distribution de la somme de 13000 florins mis en purge par Marie Albertine de Buissy faisant le prix d'une maison située à Douai acquise au Comte de Berlo en qualité de procureur spécial de la marquise d'HaulchinVoir

logos