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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5724016761679Vente et coupe de boisDossier contenant une liasse de 19 pièces sans inventaire. Des pièces en flamand, en partie traduitesVoir
12306017041705Vente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière"Dossier de 86 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
4489016871688Vente et revendication de terres provenant d'une succession. Secondes noces. Droits des enfants issus de lits différents. Prescription. PossessionDossier volumineux, en bon état général, composé de 26 pièces de première instance cotées ou numérotées avec inventaire correspondant (quelques pièces manquent). Parmi ces pièces se trouvent la réponse de Lambert du 15 novembre 1687, la réplique des demandeurs du 20 décembre 1687, un acte du 29 décembre 1687 par lequel Marguerite Bevière (fille de feu Frédéric Bevière et de Catherine Pollet et veuve de François Vandort) se porte partie intervenante, des dupliques pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur (24 janvier 1688), l'écrit de contredit du défendeur, un avertissement pour les demandeurs, un avis de deux avocats cambrésiens du 10 août 1688 et la sentence dont il est fait appel (sentence du 28 août 1688 conforme à l'avis des avocats, rendue sous forme de sentence étendue) et une pièce intitulée "Cinquième brevet de parchon des biens immeubles d'héritages et renttes de feu George de Beviere, fait avec le gré et consentement d'Aldegond Flamen leur mere ayant reservé son viage en iceulx heritages et venttes tombez a Catherinne Mora"Voir
13236017101710Vente illicite de boisDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir
27332017141715Vente immobilière à Agimont, retrait lignager, capacité de la femme mariéeDossier de 11 pièces avec inventaire dont l'ajournement de 1714, la requête en nullité de l'action lignagère, la sentence du 24 janvier 1715 reconnaissant les droits des époux au retraitVoir
29081016991701Vente immobilière, maison et brasserie des trois boules à Ypres, reprise des ustensiles de brasserieEpais dossier de 55 pièces en deux liasses, la première des pièces de première instance avec inventaire, la seconde des pièces de l'appelant avec inventaireVoir
5608016791681Vente immobilière, opposition au compte de distribution des deniers mis en purge par Claude Roussel lors de la vente d'une maison (maison à l'enseigne "La Cabilleau", rue des foulons à Douai)Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
5865016951697Vente immobilière, retrait lignager, fiefsPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant et une ampliation d'inventaire de 6 pièces cotéesVoir
28943017001700Vente immobilières, droits seigneuriauxPetit dossier de 6 pièces avec pv d'enquêteVoir
27753016881689Vente judiciaire (par décret) des terres de Fumay et Menin en règlement des dettes de la succession de Philippe Louis d'Alsace, comte de Bossu, prince de ChimayEpais dossier en deux liasses de la vente judiciaire des terres de Chimay et Menin, pièces versées par la princesse comme par Théodore Brias, archevêque de CambraiVoir

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