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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16514416921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté2 pièces Voir
16514617021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de fonds de la brasserie du sieur "Tillon"2 pièces Voir
165141216961696Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne2 pièces Voir
165141316931693Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne2 pièces Voir
165142016801680Conflit de voisinange. Problème de mitoyenneté, Gouttière2 pièces Voir
12631317151715Impôts et taxes, Collecte de taille, mouvance et relèvement de terres (terroir de Thun)2 pièces Voir
28407017071707Rente, distribution de deniers, procédure incidente : défaut pour agir, cession de droit2 petites liasses de pièces incidentes fournies par le défendeur donc la procuration délivrée à Maurice WarteauVoir
30748016991703Succession, validité d'une vente prétendument simulée, restitution en entier2 liasses reliées et 2 pièces volantes. L'une des pièces volantes est un inventaire des pièces du procès en appel devant le bailliage (13 pièces contenues dans la première liasse, dont la sentence de l'échevinage de Cartignies du 13 mars 1703). La seconde liasse réunit 12 pièces de première et seconde instance fournies par G. Martin dont la sentence infirmative du bailliage du 21 avril 1703 (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué)Voir
30631016981699Contravention au règlement de l'intendant touchant la jauge à cave (convention incompatible avec ce règlement)2 liasses reliées de 9 et 7 pièces d'appel dont 2 inventaires et la sentence confirmative du 30 avril 1699Voir
30662017011704Liquidation de succession de Louis Makeblyde, comptes de l'administration de la maison mortuaire, chose jugée par une autre juridiction2 liasses reliées de 7 et 5 pièces fournies par les défendeurs ( J. B. Bulteel et consorts), dont un inventaire, une addition d'inventaire et l' écrit du 12 juin 1704.contenant leur demande incidente avec, en pièce jointe, la décision rendue par le Magistrat de Poperingue le 12 avril 1704Voir

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