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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5124016711671Droit de bourgeoisie, nullité d'une saisie pour dettes sur les biens d'une veuve de bourgeois de Lille, incompétence du bailliage pour autoriser la saisieUne pièce, sentence du Magistrat de Lille du 3 décembre 1671Voir
15199017151715IndéterminéUne pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire Voir
15197017021702IndéterminéUne pièces sans cote ni inventaire Voir
298016971697Une quarantaine d'assignations à comparaître devant le parlement de Tournai délivrées entre le 4 juin et le 5 août 1697.Voir
30658017021702Douaire de la veuve, saisie, opposition de partie tierceUne quarantaine de pièces dont un inventaire et la grosse de l'acte de prisée des biens faites par par experts en exécution de la sentence du 18 février 1702Voir
16493916791679Infraction. Entrée dans la ville avec port de lettres (de Nivelle et vers Bruxelles), condamnation à 3.000 livres d'amende (Douai)Une sentence Voir
6301015351535IndéterminéUne sentence interlocutoire du 24 décembre 1535, sur parchemin, attachées avec 3 autres sentences interlocutoires rendues par le Grand Conseil de Malines en 1535 dans des affaires apparemment connexesVoir
16009517001700Justice. Sacs et pièces de procédure. Perte des pièces de procès par les garde-sacsUne seule pièce Voir
16553016701670Infraction. Information sur le meutre de Jacques Delannoy, échevin de Marchiennes, mari d'Antoinette "Martinage"Une seule pièce Voir
164931816791679Infraction. Vol de l'argent du boulanger pendant la messeUne seule pièce Voir

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