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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16009417021702IndéterminéUne seule pièce Voir
14508016951695Exécution d'arrêt, renonciation à la légitime, tutelle sur les meubles d'une maison mortuaireUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14509016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14515016951695Déclaration de biensUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14516016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14506016951695RenvoiUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
14507216951695Légalité de la copie d'un testamentUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
14512016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
16572216691669Infraction. Vol de bière chez WarenghienUne seule pièce (confrontation) Voir
15964016811688Frais de justice. Taxation de dépens, dommages et intérêtsUne seule pièce (déclaration de dépens) Voir

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