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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9601016921695Fief à hommage simple (Seigneurie de Beauvois)Dossier assez volumineux contenant 29 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
9604017121714Retrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de WesthoveDossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
961016891689IndéterminéPetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et un acte du rôle)Voir
9610016871689Clain et saisie, vente d'une maison (louée par André Gibou)Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9611016861687Clain et saisie, droit de six chapons de rentesDossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9613016861686Rencharge pour réparation d'injures, conversion du procès criminel en procès civil, vente d'avestures pour paiement du droit de soyeté, occupation de terres (Hincourt sur Artois)Dossier assez volumineux contenant 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant et l'autre numérotée sans inventaireVoir
9615016941717Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciersDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieVoir
9616016991705Succession : donation de tous ses biens par une mère à sa fille, demande d'un état et déclaration par le frère, réclamation de la moitié de l'héritageDossier extrêmement volumineux contenant 184 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
9617016951698Association dans la ferme des octrois de Givet, charge des pertesDossier volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent des pièces de comptabilité de la ferme des octrois de GivetVoir
962016881699Distribution de biens immeubles issus de la succession de Jean George de Pressy, baron de Remy, vendus par décret ; hypothèque Dossier volumineux en mauvais état (humidité) avec un inventaireVoir

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