Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7621 à 7630 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12366016551657Exemption de droit seigneurial pour la vente de la baronnie de Douxlieu adjugée au roi, injuresDossier volumineux (n°59 au dos) de 54 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées au dos) dont un placard imprimé : vente de terres saisies et mise en décret au Grand conseil de Malines Voir
13944016921694Frais de justice, Taxation de salaires et débours de procureurDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un ensemble de placets devant la Noble Cour de Cassel Voir
13486016561700Arriérés d'un douaireDossier de 88 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15916017001700Exercice revendiqué par le signifié au préjudice du défendeur de l'office du bailli de Lécluse dans la gestion des revenus de cette seigneurie (cédée et abandonnée par Dorothé "Daremberghe", comtesse douairière d'Hautequerque en 1664 au profit de ses créanciers)Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
16500016991699IndéterminéPetit dossier de 3 pièces Voir
12369017051708Obligation de rendre comptesDossier volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
13950016931693Paiement de la vente et livraison de selPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13491016891689Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttièresDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
12370016871688Revendication d'un tiers d'une maison à titre de succession entre frères et soeur (Cartignies)Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie dont un parchemin : conditions de mainbournie fait par Anne Manesse, veuve de Séverin Caniot (1670) Voir
13952016661667Jeu par défi entre arbalestriers suite à une injure (huguenot), déconcentration déloyale lors de la revanche, condamnation à amende honorablePetit dossier de 8 pièces (en mauvais état, bords manquants) cotées avec inventaire correspondant Voir

logos