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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24182016931694Conflit relatif à la perception de droits par un fermier (droits sur des terres dérodées)Petit dossier de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : une copie du bail à ferme accordé par le directeur général et le fermier général des domaines de Flandre au défendeur le 4 août 1692 ; un certificat de l'arpenteur Jacques "de Lattre" du 28 août 1693 ; une enquête pour le défendeur (septembre 1693) et une pour le demandeur (janvier 1694) Voir
12396017011703Dettes, brandevins4 pièces dont l'inventaire et un extrait de crédit Voir
12506016441644Conflit de juridictionDossier de 4 pièces sans inventaire Voir
13978016981698Noblesse. Qualification de chevalier, titres à fournir3 pièces sans cote ni inventaire. Lien au procès entre Bernard François Leduc, demandeur contre Jacques de Maude, devant le Parlement en 1698. Voir
14507116951695IndéterminéTrois pièces. 2 pour la première affaire : deux comparutions devant le conseiller de La Verdure) Voir
13499017031703Frais de justice, Paiement de salaires et débours de procureur postulant (Ypres)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une pièce de correspondance entre procureur Voir
15935017131713Infraction. InjuresDossier de 9 pièces avec un inventaire. Voir
12399016831689Succession, fief d'Aigremont maison mortuaire de Vandenchaute, propriété de la chapelle d'AigremontDossier de 60 pièces cotées avec un inventaire Voir
12532117031705Recouvrement de créance, prêtDossier peu volumineu composé de 9 pièces dont 3 concernent cette affaire Voir
13980016931693Filiation naturelle. Diffamation par attribution prétendue de paternitéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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