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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9170517121712Vente de biens saisis, obligations3 pièces : des placets et un avertissementVoir
15598517051705Infraction. Homicide au couteau par un capitaine de cavalerieUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
24699517011701SaisieUne pièce isolée : la procuration donnée par Keignart à BiesbroucqVoir
3191516411642Trouble dans le droit de juridiction de l'archevêque sur les marais de Prouville, par l'échevinage de CambraiCinquième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 4 pièces dont un inventaire pour l'archevêque coté SS, mentionnant de nombreuses pièces justificatives datant des années 1620, mais seule la pièce QQ est présente et les deux autres ne sont pas cotées.Voir
14255517121712Infraction, Tir de coup de fusil de sang froid sur Toussaint Tilman dans un cabaret, complice de Médard Renaud dans le meurtre de Jean Carton perpetré par Charles André de Saint-Aubert à MoutayDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
27287517031703IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Baptiste LerpinVoir
14303516421642Animaux, Achat de moutonsDeux pièces dont l'une en flamand Voir
16514517041704Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté  Voir
16572517181718Indéterminé12 pièces (assignations de témoins) Voir
16991516871687Infraction. VolDossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir

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