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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9625216991699Vente de la ferme de la VacquerieDossier contenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaireVoir
12532317051705Procédure, Demande de renvoi d'une affaire introduite au Parlement devant le présidial de ValenciennesDossier peu volumineux composé de 9 pièces  Voir
12631317151715Impôts et taxes, Collecte de taille, mouvance et relèvement de terres (terroir de Thun)2 pièces Voir
12945317071707Frais de justice. Etat des dépens du procureur postulant Biesbroucq2 piècesVoir
13129316621662Restitution en entier, provision d'argent des revenus de la fondation des testateurs, reddition de compte, établissement d'un gouverneur de la fondation de La TorreDossier de 5 pièces, dont l'une numérotée n°16 dont un extrait du testament conjonctif des sieur et dame du MundetVoir
13680316701670Paiement d'arrérages de renteUne seule pièce (placet) Voir
14255317131713Infraction, Réparation d'injuresDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
14303316551656Paiement de taillesDeux pièces dont l'une en flamand Voir
146316991699Non contentieuxRequête en exécution d'une sentence condamnant aux dépens avec une déclaration des salaires, débours et dépens du procureur Coullemont : procès entre Jean-François Demeunier (Dhennetier), censier à Beuvry, contre les mayeur, échevins et procureur d'office de BeuvryVoir
14814316511652Frais de justice, liquidation des dépens d'un procèsDeux pièces : un placet du procureur général et une déclaration des coûts et frais… suportez par le procureur général du Grand conseil de Sa Majesté Voir

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