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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10652016971697IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
10650016901690Conflit de voisinage,Problème de mitoyenneté, Dégât causé par l'infiltration des eaux sales dans la caveDossier de 19 pièces cotées avec un inventaire Voir
1065017031703Succession : conflit entre enfants de plusieurs lits. Revendication de rentes héritières et de créances en vertu d'une transactionPetit dossier en bon état général : une liasse de 5 pièces du procès en appel, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une copie de commission de relief d'appel, deux actes du rôle)Voir
10648017001701Clôture de compte par le marguillier de l'église d'Hellemmes, rembousement des fraisDossier de 32 pièces avec trois inventaires Voir
10646017191720Succession, fideicommis, transmission de fiefs au profit de la ligne masculine (Despret, la Deûle et Salomé)Dossier de 28 pièces avec deux inventaires Voir
10642016861686Dettes,Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 16 pièces avec inventaire Voir
1064016681693Visitations des chemins et courants d'eaux de la vicomté d'Haubourdin et d'Emmerin par les bailli et hommes de fiefs dudit Haubourdin.Voir
10638016981698Conflit de compétence, métiers, droit d'acheter et de vendre des cuirs tanésDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
10634016791682Droit de bourgeoisie, Perception du droit d'issueDossier peu volumineux composé de 3 pièces sans inventaire Voir
10632016781678Dettes, Contestation de la levée de bijoux déposés au mont de piétéDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir

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