Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7611 à 7620 (total de 7880)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3566 | 0 | 1680 | 1681 | Application du bail à ferme des droits de navigation (droits du sas et de vat ou vateghelt, perçus sur les bateaux transportant des marchandises, munitions, matériaux pour les fortifications). Conflit entre les fermiers et la ville d'Ypres suite au non paiement des droits sur les matériaux destinés aux fortifications du roi (existence d'une exemption ?), juridiction compétente pour statuer sur cette difficulté (parlement ou intendant ?) | Dossier composé de 2 pièces volantes et d'une liasse de 19 pièces avec un inventaire ; plusieurs pièces en flamand dont certaines sont traduites. Une déclaration imprimée (Bruges, 1657, en flamand) | Commission de relief d'appel du 4 février 1681 avec un sceau de cire rouge légèrement endommagé |  |
| 13211 | 0 | 1677 | 1679 | Succession, partage des biens mobiliers d'AntoineNerin, vivant chanoine à Valenciennes | Dossier de 28 pièces d'appel cotées avec deux inventaires | Commission de relief d'appel du conseil souverain de Tournai, avec un sceau | |
| 16348 | 0 | 1715 | 1716 | Compte de la recette des terres de Wallers, Petite forêt et Prouvy, révocation de commission de bailli, paiement de droits seigneuriaux | Dossier très volumineux de 66 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (dont l'enveloppe du procès) | Compte de Lallain (registre avec couverture parcheminée de 1709) | |
| 14246 | 0 | 1700 | 1705 | Saisie | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire | Compte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de Longchamps | |
| 9834 | 0 | 1702 | 1710 | Reddition de compte de la terre de Voomezeele acquise par adhéritance | Dossier extrêmement volumineux contenant 221 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | Compte et renseing des biens de Jean Louis Lopez Gallo, baron de Male (registre avec couverture parcheminée) | |
| 10655 | 0 | 1707 | 1707 | Arrérages de rente | Dossier de 71 pièces | Compte rendu par Pierre Bonnet commis à l'exercice des charges de conseiller du Roy, commissaire receveur général des deniers provenants des saisies réelles de la cour du parlement de Tournai vacante par la mort de feu Daniel Verport vivant pourvu de ladi | |
| 12041 | 0 | 1693 | 1693 | Succession | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec inventaire | Contrat de mariage entre Isabelle Morelle et Gervais Douchy | |
| 4225 | 0 | 1681 | 1685 | Exécution contre un curé suspendu pour avoir paiement de deniers royaux (tailles et vingtièmes) et délivrance de la dot promise à sa soeur | Dossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces produites par les défendeurs dont 3 inventaires, la procuration donnée à Buen, des réponses et dupliques pour les défendeurs, des attestations, un placet avec ordonnance de fournir du 10 février 1685 | Contrat de mariage entre Marguerite Buffart et Jacques Mollet du 11 juin 1679 | |
| 4076 | 0 | 1630 | 1630 | Succession à Cambrai : conflit entre la veuve et les héritiers du mari en ligne collatérale. Déclinatoire de compétence. Séduction et artifices employés pour amener un veuf âgé à passer un contrat de mariage très avantageux pour sa seconde épouse | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces non cotées , et de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête des demandeurs du 25 mars 1630, la requête présentée par Jeanne Cauchio le 11 avril 1630 par laquelle elle demande son renvoi devant "l'official de Cambrai, juge ordinaire des femmes veuves de cette ville et pays de Cambrésis", un étiquet, une enquête, des extraits de la coutume de Cambrai, l'ordonnance du Magistrat de Cambrai du 30 avril 1630 dont il est fait appel avec l'acte d'appel, deux actes du rôle du Grand conseil de Malines (sur parchemin) | Contrat de mariage passé devant notaire, à Cambrai, le 14 octobre 1629 entre Léonard Claro, bourgeois de Cambrai, veuf de Marie de Haynnau, et Jeanne Cauchio, aussi veuve en deuxièmes noces de Robert Buirette | |
| 5405 | 0 | 1694 | 1694 | Succession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant sur des terres situées à Bouvignies en vertu et du testament de l'épouse décédée et des clauses du contrat de mariage | Dossier de 13 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 23 décembre 1694 | Contrat de mariage, sur parchemin, de Jacques Lenglin et Elisabeth Hache avec sceau plaqué (1er février 1692). Testament d'Elisabeth Hache, sur parchemin, avec sceau plaqué (21 décembre 1693) | |
