Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2554
| Cote 8B1/ | 2554 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Bénéfice ecclésiastique, donation d'une prébende faite par l'évêque de Cambrai au monastère de Saint-Aubert |
| Année de début | 1673 |
| Année de fin | 1675 |
| Notes | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 39 pièces dont deux bulles pontificales, un certificat d'application du concordat d'Allemagne au bénéfice des prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambrai avec sceau plaqué (24 mai 1675), un intendit des faits posés par Jacques de Francqueville, un inventaire des pièces apportées comme preuves du fondement des prétentions de l'intendit de Francqueville, un étiquet pour de Franqueville, l'enquête pour de Franqueville (17 mai 1675), une copie des bulles de provision au profit de Jacques de Franqueville (en latin) et d'autres textes en latin relatifs aux provisions des bénéfices du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai, une copie du concordat conclu entre le pape Nicolas et la nation allemande (13 août 1616, en latin), un "extrait de certain denombrement et parchemin servÿ par messire Joseph Vraux, abbé de Saint-Aubert de Cambraÿ de deux fiefs situés au comté de Cambrésis", un "extrait de certain registre contenant la declaration des fiefs tenus du comté de Cambrésis" et un extrait "d'un livre intitulé l'histoire des Pays-Bas par Guillaume Hazet" |
| Pièces remarquables | Bulle de plomb des papes Clément VIII (3 octobre 1602) et Urbain VII (mars 1634) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres de maintenue
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé de Saint-Aubert | Ayant repris les errements de la cause de Martin Rousseau, son prédecesseur | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Francqueville Jacques | Ayant repris les errements de la cause de Robert de la Hamayde, son prédecesseur | Prévôt et chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai | Cambrai |
