Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7611 à 7620 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1070 | 0 | 1678 | 1680 | Salaires : action en paiement des salaires dûs au sergent de la gouvernance, compétence du juge de la gouvernance sur les ressortissants flamands | Dossier en bon état contenant 23 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête, un acte des plaidoyers de la cause du 9 décembre 1678, des réponses du demandeur du 16 février 1679, un écrit du défendeur du 13 mars 1679, des réponses du demandeur du 27 avril 1679, une procuration du demandeur, une sentence interlocutoire du 13 octobre 1679, des défenses du défendeur du 9 novembre 1679, des répliques du demandeur du 7 décembre 1679, des dupliques du défendeur du 18 janvier 1680 et une copie de la sentence rendue par la gouvernance le 7 juillet 1678 dans le procès opposant Pierre de la Coeuillerie à Jacques Buisine (sentence pour l'exécution de laquelle les salaires réclamés par Destailleur ont été mérités) ainsi qu'un état très détaillé des dépens auxquels Jacques Buisine a été condamné à cette occasion |  | |
| 107 | 0 | 1687 | 1689 | Taxation de dommages et intérêts | Dossier en bon état général de 22 pièces avec un inventaire des pièces fournies par Jean Verplancke, une requête du 27 octobre 1687, des réponses, une satisfaction du demandeur, une sentence déboutant le défendeur, des dupliques, des solutions, des contresolutions | | |
| 1069 | 0 | 1681 | 1681 | Arrêt (mise sous séquestre) d'un animal (pourceau), obligation de payer pour la garde de l'animal arrêté, possibilité pour son propriétaire de le récupérer en fournissant un gage suffisant, serment | Dossier en bon état général en deux liasses. La première liasse contient un inventaire en français et les pièces du procès en flamand. La seconde liasse, de 17 pièces, contient la traduction. Parmi les pièces : une requête, une rescription, des répliques, des dupliques, un avertissement, deux avis d'avocats, une satisfaction, des contredits, des solutions, des contresolutions, la sentence du 17 septembre 1681 | | |
| 10685 | 0 | 1689 | 1689 | Paiement des frais concernant l'exercice de la charge de maréchaussée | Dossier composé de 18 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 10682 | 0 | 1712 | 1712 | Exécution d'un acte de transport des meubles et marchandises et effets | Dossier composé de 22 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 10661 | 0 | 1687 | 1697 | Règlement des dettes après le trépas du seigneur de Roucourt, saisie | Dossier de 44 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 10660 | 0 | 1653 | 1653 | Bail, Location et partage d'une maison (Cambrai) | Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 1066 | 0 | 1682 | 1682 | Demande de dommages et intérêts suite à une blessure ayant entrainé une incapacité de travail (culture de terre). Committimus. Requête incidente pour fournir les preuves devant le juge de la résidence de la demanderesse | Petit dossier composé notamment d'une enquête, d'un acte en flamand et d'une remontrance | | |
| 10659 | 0 | 1688 | 1691 | Conflit de voisinage, Construction d'une maison dans un terrain mitoyen après incendie, besoin d'estimation à cause du risque de brouillage de séparation (Bailleul) | Dossier de 62 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 10655 | 0 | 1707 | 1707 | Arrérages de rente | Dossier de 71 pièces | Compte rendu par Pierre Bonnet commis à l'exercice des charges de conseiller du Roy, commissaire receveur général des deniers provenants des saisies réelles de la cour du parlement de Tournai vacante par la mort de feu Daniel Verport vivant pourvu de ladi | |
