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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9889 | 0 | 1654 | 1665 | Exemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civile | Dossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de Malines | Chansons à boire de 1656 |  |
| 4115 | 0 | 1683 | 1688 | Revendication d'un petit jardin à Hastière-Lavaux | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant deux liasses. La première liasse regroupe 18 pièces fournies par les intimés, cotées, avec inventaire correspondant, et la seconde liasse contient 18 pièces fournies par les appelants, cotées, avec inventaire correspondant | Cinq cartes figuratives de l'emplacement du jardin litigieux : trois sont fournies par les intimés et les deux autres par les appelants | |
| 861 | 0 | 1626 | 1648 | Paiement du droit de dîme (dîme du Colza, de la navette...) et immunités | Dossier légèrement abimé (humidité en haut des documents) avec trois inventaires et des pièces éparses provenant tant du procès de première instance que du procès en appel parmi lesquelles des enquêtes | Cinq parchemins dont un avec un sceau (relatif bon état) | |
| 4089 | 0 | 1696 | 1696 | Paiement des dépens | Petit dossier de trois pièces en bon état : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la commission d'anticipation d'appel et une assignation à comparaître. La commission d'anticipation indique que Jean Baptiste Taviel a été condamné par la gouvernance "au payement de quatre cents florins dont sagissoit" mais on ignore pourquoi cette somme était due au demandeur | Commission d'anticipation d'appel du 21 janvier 1696 (sur parchemin, avec un reste de sceau) | |
| 17292 | 0 | 1694 | 1695 | Bail d'une maison à Merville contre donation de biens meubles et immeubles, révocation de la donation, ordre de paiement des loyers | Dossier de 14 pièces fournies par le demandeur avec inventaire | Commission de commandement de la chancellerie du 17 mars 1694, parchemin, sceau (mauvais état) | |
| 7588 | 0 | 1669 | 1669 | Impôts et taxes, paiement de droits sur 18 tonneaux de saumon vendus à Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces produites par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de l'appelant à Pierre Bertrand et la commission de relief d'appel de la sentence du 9 avril 1669 | Commission de relief d'appel du 13 avril 1669 sur parchemin avec un sceau en assez bon état | |
| 3566 | 0 | 1680 | 1681 | Application du bail à ferme des droits de navigation (droits du sas et de vat ou vateghelt, perçus sur les bateaux transportant des marchandises, munitions, matériaux pour les fortifications). Conflit entre les fermiers et la ville d'Ypres suite au non paiement des droits sur les matériaux destinés aux fortifications du roi (existence d'une exemption ?), juridiction compétente pour statuer sur cette difficulté (parlement ou intendant ?) | Dossier composé de 2 pièces volantes et d'une liasse de 19 pièces avec un inventaire ; plusieurs pièces en flamand dont certaines sont traduites. Une déclaration imprimée (Bruges, 1657, en flamand) | Commission de relief d'appel du 4 février 1681 avec un sceau de cire rouge légèrement endommagé | |
| 13211 | 0 | 1677 | 1679 | Succession, partage des biens mobiliers d'AntoineNerin, vivant chanoine à Valenciennes | Dossier de 28 pièces d'appel cotées avec deux inventaires | Commission de relief d'appel du conseil souverain de Tournai, avec un sceau | |
| 16348 | 0 | 1715 | 1716 | Compte de la recette des terres de Wallers, Petite forêt et Prouvy, révocation de commission de bailli, paiement de droits seigneuriaux | Dossier très volumineux de 66 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (dont l'enveloppe du procès) | Compte de Lallain (registre avec couverture parcheminée de 1709) | |
| 14246 | 0 | 1700 | 1705 | Saisie | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire | Compte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de Longchamps | |
