Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2469
| Cote 8B1/ | 2469 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente constituée, cession, paiement des arrérages. Saisie, prescription. Lettres de requêtes civiles |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1693 |
| Notes | Gros dossier en bon état général contenant les pièces du procès devant le bailliage du Quesnoy : pièces du demandeur (avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un avis des avocats au parlement de Tournai et la sentence du bailliage du Quesnoy du 13 décembre 1692) et pièces de la défenderesse (avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les actes de constitution de rente et les actes de cession). Parmi les pièces se trouve une copie du testament de Ferry de Carondelet (17 décembre 1565) |
| Pièces remarquables | Arbre généalogique (avec blasons colorés) de la maison de Carondelet suivie d'une attestation (scellée) du 17 mars 1687 |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse et demanderesse en saisie
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De la Pierre Ernestine | Veuve du seigneur de Boisincourt, cessionnaire de la veuve de Nicolas Poisson | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur et défendeur en saisie
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Carondelet Charles Nicolas | Chevalier, seigneur de Potelle | Indéterminé |
