Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3940
Cote 8B1/ | 3940 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Possession, propriété, mitoyenneté : revendication de la propriété d'un mur mitoyen à Valenciennes, trouble possessoire, possession paisible d'an et jour, complainte en cas de saisine et novelleté (suite au rehaussement d'un édifice qui gêne désormais la vue du voisin) |
Année de début | 1605 |
Année de fin | 1608 |
Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 11 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'appelant avec certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel et un écrit contenant les "Faits nouveaux" posés par l'appelant |
Pièces remarquables | Attestation des maîtres maçons et charpentier des archiducs résidents en la ville de Valenciennes, 19 novembre 1605. Sentence étendue de l'échevinage de Valenciennes du 22 septembre 1605. |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hermand Arnould | Fondeur de grandes forges | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leduc (Leducq) Antoine | Boulanger | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Anticipante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve d'Antoine Leduc | Ayant repris les errements de sa cause de son mari | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant, anticipé et impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hermand Arnould | Fondeur de grandes forges | Valenciennes |