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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26015 | 0 | 1696 | 1696 | Troubles de voisinage, évacuation des eaux de pluie sur l'écurie du voisin. | Dossier en bon état état général sans inventaire, comprenant de nombreuses enquêtes menées par le conseiller Odemaer, des étiquets, un mémoire de témoins |  | |
| 31531 | 0 | 1702 | 1702 | Troubles et excès commis à l'occasion du mariage de Michel Gosselin : exaction du droit dit de valtonage et enlèvement de sa charrue | 3 pièces : un inventaire mentionnant 18 pièces et 2 pièces correspondantes : un arrêt du parlement du 29 mars 1702 ordonnant au substitut de la Prévôté-le-Comte de faire instruire et juger le procès et un interrogatoire du 5 avril 1702 | | |
| 2157 | 0 | 1531 | 1532 | Troubles possessoires (creusement d'un fossé contre une haie) sur des terres tenues de la seigneurie d'Oby. Complainte en cas de saisine et novelleté à cause des fossés faits sur les flégards | Dossier assez volumineux d'une trentaine de pièces dont deux inventaires, un écrit de réponses pour de Gouy, un mémoire pour du Hem, un procès-verbal de "veu et visitation de lieu" du 19 août 1532, une enquête "touchant le fossé" pour Jacques de Gouy (à Douai le 24 août 1532), une enquête pour Jehan du Hem (à Douai, le 14 août 1532), des reproches et contredits pour de Gouy. Remarque : dans les pièces, du Hem et de Gouy sont alternativement qualifiés de seigneur d'Oby | Des lettres de Jacques de Luxembourg accordées à Jacques de Gouy (13 mars 1530, sur parchemin avec sceaux) | |
| 7868 | 0 | 1709 | 1709 | Tutelle : conflit à propos de la désignation du tuteur des enfants mineurs de Nicolas Dassignies | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les intimés : un inventaire , un arrêt du 18 mai 1709 ordonnant aux intimés de fournir leur réponse aux griefs de l'appelant et un écrit de réponse du 4 juin 1709 avec, en pièce jointe, un autre écrit des intimés du 31 mai 1709 Procuration délivrée à Dubois | | |
| 4759 | 0 | 1705 | 1705 | Tutelle légitime, administration des biens des mineurs, obligation pour un père de remployer une somme perçue en tant que tuteur de ses enfants (somme provenant de la succession d'Hyppolite Delefortrie, chanoine de la collégiale Saint-Pierre à Lille. Formouture. Parchon | Dossier assez volumineux, en bon état, composé d'une liasse de 22 pièces de première instance numérotées avec deux inventaires correspondants pour chacune des parties dont un extrait de la liasse aux parchons reposant au greffe civil de Lille (23 décembre 1700 : "parchon et formoture mobiliaire" faite par François Bacqueville à ses filles, "à cause du remariage quil va faire", la copie du contrat de mariage entre Antoine François Bacqueville et Marie Anne Deslobes du 4 janvier 1701, la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 novembre 1705 portant mention de l'appel interjeté le 27 du même mois sans précision de juridiction... | | |
| 29091 | 0 | 1669 | 1669 | Tutelle, enfants mineurs, dettes, succession de Gabriel de Bassecourt et Jeanne de Hauport | Petit dossier de 13 pièces dont la requête introductive, extrait des registres paroissiaux, | | |
| 6615 | 0 | 1700 | 1701 | Tutelle, tuteur légitime, tuteur datif, obligation de compte de tutelle, premières noces, enfants mineurs | Petit dossier contenant une liasse de 19 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Billau du 4 janvier 1700, la sentence du 18 mars 1700 ordonnant à Barbier de remettre à l'échevinage "tous les titres justificatives de son compte, livres et notices de la maison mortuaire, et tous ceux qu'il pouvoit avoir en sa puissance au sujet des biens desdits enfans auquel effet il sera contraint par exécution", la requête en surséance présentée par Barbier le 22 mars 1700 et la sentence du 20 décembre 1700 dont il est fait appel. Le dossier contient également une pièce volante : l'assignation délivrée à Barbier le 7 mars 1701 pour qu'il vienne assister la fermeture du sac de procédure en vue de son envoi au Parlement | | |
| 24549 | 0 | 1688 | 1689 | Tutelle. Désordre dans la gestion des biens des enfants mineurs par la mère tutrice (au principal), demande faite par la mère tutrice de bénéficier des revenus des terres à titre de contrat de mariage pour payer les fais de procès (incident) | Dossier de 20 pièces cotées dont une requête. Concernant l'incident, la mère tutrice a eu gain de cause par la sentence du 5 mai 1689, de laquelle le défendeur se porte appelant. | | |
| 26012 | 0 | 1634 | 1634 | Une seule pièce en bon état : acte des président et gens des comptes du roi pour accorder l'érection d'un moulin par Jean Delagrue à Saint-Vaast-en-Cambrésis | | ||
| 3191 | 6 | 1642 | 1642 | Usage du cours d'eau de la rivière de l'Escaut | Sixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces non reliées sans cote ni inventaire, dont un extrait du rôle, une lettre royale, un exploit d'huissier. | |
