Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26071

Cote 8B1/26071
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans les fonctions de clerc et marguillier, compétence pour établir un maître d'école, l'échevinage (Froidchapelle) peut-il s'ingérer dans le choix ? Compétence exclusive du pasteur ?
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier de quelques pièces en bon état général, contenant une advertance des mayeur et échevins de Froidchapelle, divers papiers pour la tenue d'une information à Froidchapelle dont ladite information et l'ordonnance de Claude Roubaulx, prévôt de Beaumont, commissaire nommé par le procureur Baralle pour tenir l'information.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canevas PierrePrêtre, vicaire du village de FroidchapelleFroidchapelle
Preumont EdouardPrêtre, curé de Froidchapelle et de FourbechiesFroidchapelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Froidchapelle  Froidchapelle

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