Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26071
Cote 8B1/ | 26071 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Trouble dans les fonctions de clerc et marguillier, compétence pour établir un maître d'école, l'échevinage (Froidchapelle) peut-il s'ingérer dans le choix ? Compétence exclusive du pasteur ? |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, contenant une advertance des mayeur et échevins de Froidchapelle, divers papiers pour la tenue d'une information à Froidchapelle dont ladite information et l'ordonnance de Claude Roubaulx, prévôt de Beaumont, commissaire nommé par le procureur Baralle pour tenir l'information. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Canevas Pierre | Prêtre, vicaire du village de Froidchapelle | Froidchapelle | ||
Preumont Edouard | Prêtre, curé de Froidchapelle et de Fourbechies | Froidchapelle |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Mayeur et échevins de Froidchapelle | Froidchapelle |