Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7591 à 7600 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
111017031703Saisie, succession (testament)Dossier en bon état général contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 13 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 8 pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouve le testament de Martin Gobert du 13 novembre 1701Voir
11098016961696Arrérages de renteDossier composé de 14 pièces cotées avec un inventaire.Voir
11095017031704Saisie, cession de successionDossier volumineux de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Voir
11092017001701Eau, Juridiction sur la rivière de Lys à Wervik, amendePetit dossier en mauvais état (bas brûlé et manquant) de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
11090016961696Paiement du bail d'une censePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11086017131714Partage successoralDossier peu volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir
11083016911693Droits des gens mariés, Absence d'un mari soldat, abandon, reconnaissance du décès, légitimité d'un enfantDossier volumineux de 86 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Voir
1108017121712Etat des dépens dans le procès opposant Octave Eugène de Nédonchel, baron de Bouvignies, à Vandevoort et Desbleumortier.Voir
11078016871716Réparation de la maison pastorale (Armentières)Dossier très volumineux de 151 pièces numérotées et cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) Voir
11072016931694Succession mobilière, légitimeDossier assez volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquet et enquête, trois sentences du Echevinage de Lille (1650, 1674 et 1676) Voir

logos