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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27552217101710Non renseigné, NCRéquisition du procureur général du roi, inventaire après décès des meubles et effets de Jean Charles Doignon, huissier au Conseil provincial du Hainaut, inventaire de ses titres et papiersVoir
27593217131713Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
27730216851685Vente judiciaire de biens immobiliers, procédure par décret et saisieDossier d'une trentaine de pièces en une liasseVoir
27857216911691Procédure extraordinaire (criminelle), vol d'un chandelier de cuivre et d'une croix dans la chapelle de Saint-Amé dans la paroisse d'ArmentièresDossier de deux pièces : interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général BaralleVoir
2800216841684Erreur sur la personne dans la signification d'une requête à Hondeghem, responsabilité de l'huissierPetit dossier contenant une liasse reliée de 4 pièces, dont une en flamand, sans inventaireVoir
28203217111711Procédure : défaut de procuration du procureur postulantPlacet du procureur postulant Gradelle, pour être relevé de son défaut d'exhibition de l'acte de procuration, dans un procès où il représente Jean François Dubois, écuyer, conseiller secrétaire du roi, mayeur de la ville de ValenciennesVoir
28362217061706Saisie réelle, procédure1 pièce PV verbal de comparutionVoir
30277217151715Bail de terres labourables, défaut de paiement du rendage, demande d'exemption : mauvaise récolte 1713une pièce séparée : une requêteVoir
30506216071608Réparation d'honneur10 piècesVoir
30741217061706Procédure, Auxiliaire de justice, discipline, procureurs postulants au parlement, obligation de lever les procédures de premières instance au greffe du parlement avec signature du greffier1 pièce : arrêt de la cour de parlement du 9 juin 1706, condamnation de 3 florins en apostille datant de 26 octobre 1707Voir

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