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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10746 | 0 | 1656 | 1657 | Impôts et taxes, Privilèges, exemption d'impôts et maltôtes sur le vin (Lille) | 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un placard imprimé du Magistrat de Lille à propos de l'adjudication de la ferme de l'impôt sur le vin et de l'impôt sur les ventes de chevaux |  | |
| 10744 | 0 | 1681 | 1681 | Perfection de décret de distribution de deniers de la vente d'une maison (Nomain) | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers (n °511 Brun 1681) et la déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance | | |
| 1074 | 0 | 1693 | 1693 | Saisie sur le revenu d'un bénéfice de commandeur | Petit dossier en relatif bon état (quelques déchirures sur les bords), contenant une liasse de 14 pièces dont des placets, un écrit de réponse du défendeur, des extraits de registre de la cour de parlement (arrêt confirmatif du 22 novembre 1691 rendu dans le procès de Nicolas Bauduin, appelant de la sentence rendue par l'échevinage de Bailleul le 20 février 1690 et Jacques de Schomaeker) et un écrit de satisfaction. Claude d'Archer est Chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem et du Saint Sépulcre | | |
| 10738 | 0 | 1703 | 1703 | Une liasse contenant sept procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 26 octobre et le 24 décembre 1703. | | ||
| 10736 | 0 | 1693 | 1694 | Saisie de deniers provenant de la vente de grains (orge et épeautre) | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 10735 | 0 | 1690 | 1693 | Impôts et taxes, Renvendication d'un droit de terrage | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 1073 | 0 | 1684 | 1685 | Préséance, troubles et voie de fait dans la jouissance et possession d'un siège et balustrade installé à droite du chœur d'une église | Petit dossier en bon état contenant 12 pièces dont un inventaire, les lettres de maintenue et complainte trouble de fait du 2 décembre 1684, des étiquets, des enquêtes et deux avis d'avocats | | |
| 1071 | 0 | 1665 | 1684 | Dettes (prêt d'une somme d'argent, intérêts), mise de fait | Dossier en bon état général, contenant 27 pièces de première instance dont deux inventaires (un pour l'impétrant de mise de fait et un pour les opposants), une copie de la "demande et venue en cour avec la mise de fait exploitée pour sureté de l'obligation en question" (9 octobre 1665), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 11 février 1684 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel de De Coninck est mentionné à la fin de cette sentence mais rien n'indique où il sera porté) | | |
| 10704 | 0 | 1692 | 1695 | Paiement de rendages pour l'occupation des dîmes d'Houplines, Frelenghien-Wallon, Frelinghien-Flandre, Lomme, Wattignies, Esquermes, | Dossier très volumineux composé de 115 pièces de porcédure avec 2 inventaires | | |
| 1070 | 0 | 1678 | 1680 | Salaires : action en paiement des salaires dûs au sergent de la gouvernance, compétence du juge de la gouvernance sur les ressortissants flamands | Dossier en bon état contenant 23 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête, un acte des plaidoyers de la cause du 9 décembre 1678, des réponses du demandeur du 16 février 1679, un écrit du défendeur du 13 mars 1679, des réponses du demandeur du 27 avril 1679, une procuration du demandeur, une sentence interlocutoire du 13 octobre 1679, des défenses du défendeur du 9 novembre 1679, des répliques du demandeur du 7 décembre 1679, des dupliques du défendeur du 18 janvier 1680 et une copie de la sentence rendue par la gouvernance le 7 juillet 1678 dans le procès opposant Pierre de la Coeuillerie à Jacques Buisine (sentence pour l'exécution de laquelle les salaires réclamés par Destailleur ont été mérités) ainsi qu'un état très détaillé des dépens auxquels Jacques Buisine a été condamné à cette occasion | |
