Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1113

Cote 8B1/1113
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1699
Année de fin1702
NotesEtat des dépens dus au procureur Coullemont dans les procès opposant Octave Eugène de Nédonchel, baron de Bouvignies, à sa mère et ses frères.
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