Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1112

Cote 8B1/1112
Numéro de sous-dossier1
Objet du litige
Année de début1741
Année de fin1742
NotesEtat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Charles Scourgeon, prêtre, chapelain de l'église collégiale de Saint-Pierre de Douai, à Marie Marguerite Dubrulle, veuve immiscée de Jacques Charles Scourgeon.
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