Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11126

Cote 8B1/11126
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFraude à l'impôt sur les vinaigres, marchandises non déclarées dans un grenier (Lille)
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont un placard imprimé. Expertise de goûteur
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Théry CharlesMarchand de vinsLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en contravention
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet MarcSousfermier des droits de brasserie et de jauge sur les vins et bières aigres de LilleLille
Prévôt de la ville de LilleJoint à lui  Lille

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